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Puis-je signer de nouveaux contrats avec AXA ?
Oui, vous êtes totalement libre de signer de nouveaux contrats avec AXA. Veuillez contacter votre courtier à ce sujet. Veuillez noter que les nouveaux contrats signés avec AXA ne sont pas liés aux contrats transférés à Monument.

Quand puis-je percevoir mon capital de pension ?
le règlement de pension sectorielle ou votre département RH pour plus de détails à ce sujet. Vous pouvez toujours signaler d’initiative votre mise à la retraite mais la loi énonce que cette information est désormais pilotée par SIGEDIS, l’organe public qui gère

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
Si vous êtes ouvrier (ou ouvrière) : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle a débuté au 1er janvier 2011 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er janvier 2011. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d’étudiant ou pour les intérimaires. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut avoir été

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?
le règlement de pension sectorielle ou votre département RH pour plus de détails à ce sujet. Vous trouverez également des informations utiles sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « Quand puis-je obtenir le paiement du capital ? ». Vous

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?
le règlement de pension sectorielle ou votre département RH pour plus de détails à ce sujet. Vous trouverez également des informations utiles sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « Quand puis-je obtenir le paiement du capital ? ». Vous

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
d’étudiant ou pour les personnes pensionnées qui poursuivent une activité professionnelle sous statut d’employé. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut

Formulaire de rachat
explicative sur le sujet en annexe) Destination du montant disponible Paiement sur compte bancaire : Nom du titulaire du compte

Formulaire de rachat.pdf
explicative sur le sujet en annexe) Destination du montant disponible Paiement sur compte bancaire : Nom du titulaire du compte

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
du groupe Monument ou ceux des personnes que nous pouvons éventuellement représenter (par exemple en cas de litiges) et de rassembler des preuves ; - enquêter sur toute plainte reçue de vous ou d’autres personnes, au sujet de nos services ; - obtenir... gouvernementaux, aux sociétés avec lesquelles nous sommes impliqués dans une transaction d’entreprise ou à tout autre tiers sur les bases juridiques énoncées dans la présente notice. Pour autant qu’il existe une base légale (voir à ce sujet la section 4

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
pouvons éventuellement représenter (par exemple en cas de litiges) et de rassembler des preuves ; - enquêter sur toute plainte reçue de vous ou d’autres personnes, au sujet de nos services ; - obtenir des conseils, un soutien ou une représentation... impliqués dans une transaction d’entreprise ou à tout autre tiers sur les bases juridiques énoncées dans la présente notice. Pour autant qu’il existe une base légale (voir à ce sujet la section 4 de la présente notice), nous pouvons partager vos

Privacy
vos données personnelles ? En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants : Droit d'accès : Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Droit de rectification : Vous pouvez demander

CCT du 11/06/2001
n'est entamée wordt aangegaan over de aanwending enveloppe of avant le 31 octobre 2011 au sujet de l'affectation de indien tegen 31 oktober 2011 het overleg op l'enveloppe ou si la concertation n'a pas débouché sur ondernemingsvlak niet uitmondt in een... de formation Er komt een paritair onderzoek naar de belemmeringen Une étude paritaire sera menée au sujet des obstacles bij het gebruik van de opleidingsplannen en het à l'utilisation des plans de formation et du CV de opleidingsCV. formation

Conditions générales du fonds Happy Life
la législation en vigueur. Vous trouverez, de plus amples informations à ce sujet, dans la Notice vie privée que vous pouvez consulter, dans la rubrique « Vie privée », via ce lien : https://www.monumentassurance.be/vieprivee 20. VOTRE INTERLOCUTEUR

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

Annexe n° 2 : règlement
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe