souscrits

Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument As

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie de votre

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

deze bevestigt dat confirme que le règlement et les contrats het reglement en de in uitvoering ervan souscrits en exécution de celui-ci opgestelde contracten voldoen aan de satisfont aux dispositions de la beschikkingen van de collectieve convention

verklaring opgesteld door de pension dans laquelle celui-ci confirme que pensioeninstelling waarin deze bevestigt dat het le règlement et les contrats souscrits en règlement en de in uitvoering ervan opgestelde exécution de celui-ci satisfont... de pension qui est souscrit en Een pensioenreglement dat gesloten werd in exécution du régime de pension sectoriel instauré uitvoering van de collectieve arbeidsovereenkomst par la convention collective de travail du 21 mars van 21 maart 2002 tôt

ne donne pas droit à des participations bénéficiaires. Si la somme des versements effectués sur les contrats Happy Life que vous avez souscrits dépasse, par assuré, le montant de 1.500.000 €, nous nous réservons le droit, dans le mois suivant la date... le pourcentage à appliquer à votre versement (après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements d’entrée) ; le montant ainsi obtenu constitue le capital minimum souscrit. Ce pourcentage ne peut être supérieur à 20. Tout retrait que vous effectuez

les données suivantes : 1. une liste reprenant tous les assurés; 2. une déclaration rédigée par l'institution d'assurance dans laquelle celle-ci confirme que le règlement et les contrats souscrits en exécution de celui-ci satisfont aux dispositions... de pension ainsi calculée est versée en prime unique sur un contrat d'assurance vie souscrit par l'organisateur au nom de l'assuré. c) Entrée en service Quand un assuré entre au service d'une entreprise à laquelle ce règlement s'applique, la première

levensverzekeringscontract op van de souscrit par l'organisateur au nom de l'assuré. verzekerde te c) Indiensttreding c) Entrée en service Quand un assuré entre au service d'une entreprise à een verzekerde in dienst treedt bij een onderneming dit van laquelle..., §§ 1 en 5 chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la convention van de collectieve arbeidsovereenkomst van collective de travail du juin 2001 relative à juni betreffende het nationaal l'accord national souscrit dans la gesloten binnen het Paritair

een définitive est versée en prime unique sur un contrat levensverzekeringscontract onderschreven door de d'assurance vie souscrit par l'organisateur au nom de inrichter op naam van de aangeslotene. l'affilié. 3.2.3. entrée en service dans l'année