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Cette information est correcte mais n’a pas d’influence sur votre contrat. La portefeuille d’Integrale SA et par conséquence votre contrat est depuis le 15/12/2021 déjà transféré vers MAB. Vos actifs se trouvent dès lors auprès de MAB.

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument As

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie de votre

Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

sectorielle, et suppression du fonds het nivelleringsfonds (Overeenkomst geregistreerd de nivellement (Convention enregistrée le op 10 augustus 2016 onder het nummer 10 août 2016 sous le numéro 134523/CO/209) 134523/CO/209) Artikel 1... arbeidsovereenkomst voor bedienden die beho- occupés sous un contrat de travail d'employé res- ren tot het Paritair Comité voor de bedienden der sortissant à la Commission paritaire pour employés metaalfabrikatennijverheid. des fabrications métalliques. Onder

la fin du contrat de tra- overeenkomst, geen nieuwe arbeidsovereenkomst vail, un nouveau contrat de travail auprès d'un em- heeft gesloten met een werkgever die onder het ployeur qui tombe sous le champ d'application du toepassingsgebied van... soumis aux disposi- blijven bepaald door de vroegere reglementen. tions des anciens règlements. Het doel van het sectorale pensioenstelsel is het Le but du régime de pension sectoriel est de garan- garanderen, buiten de wettelijke verplichtingen tir