Conditions générales du fonds Happy Life
où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires pour enregistrer la demande de souscription. La date de prise d’effet est mentionnée dans le contrat. Dès sa souscription, le contrat est incontestable hormis le cas de fraude. 3. RENONCIATION... antérieurement en raison du retrait total de la réserve de votre contrat ou du décès de l’assuré. 15. ASPECTS FISCAUX Toutes charges, fiscales, sociales ou d’une autre nature, présentes ou futures, applicables au contrat ou aux sommes dues, en vertu