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Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes con

Le contenu de votre contrat sera par ailleurs repris tel quel et dans son intégralité par Monument. Concrètement, cela signifie que Monument respectera les contrats existants et se conformera aux stipulations et exigences légales et contractuelles.

Soit votre contrat a été transféré totalementPar conséquent, l’entièreté des garanties de votre contrat sera reprise par Monument Assurance Belgium. Concrètement, cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.Soit votre contrat a été partiellement transféréPar conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non t

Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations de votre police d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais pour vous.ll est possible que certaines de vos polices auprès de la compagnie d’assurance Contassur sa ne font pas partie de ce transfert. Les plans de pension gérés auprès des fonds de pension (OFP Caisse de Pension Tractebel, OFP Elgabel, OFP Enerbel, OFP Pensiobel, OFP Powerbel) ne sont d’office pas concernés par ce transfert.

compris les séquences de télévision en circuit fermé, les numéros de plaque d’immatriculation lors de l’entrée 4 dans nos locaux et les informations techniques collectées grâce à l’utilisation de cookies, de balises Web et / ou de technologies de suivi

onmiddellijk op eenvoudige vraag ment, sur simple requête d'Integrale, les informa- van Integrale de gegevens bezorgen waarvan spra- tions dont question ci-avant. ke hierboven. 7.2. Gevolgen van het niet-meedelen van gegevens 7.2. Conséquences d'une non... des conséquences qui volgen die voortvloeien uit het doorgeven van on- résultent de la transmission à Integrale de rensei- nauwkeurige, onvolledige, onjuiste of laattijdige gnements imprécis, incomplets, inexacts ou tardifs. inlichtingen aan Integrale

de gegevens bezorgen waarvan spra- tions dont question ci-avant. ke hierboven. 7.2. Gevolgen van het niet-meedelen van gegevens 7.2. Conséquences d'une non-communication des door de onderneming données par l'entreprise Integrale dekt de aangeslotenen op... responsables de la précision voor de juistheid van de gegevens. des renseignements. De onderneming is verantwoordelijk voor de ge- L'entreprise est responsable des conséquences qui volgen die voortvloeien uit het doorgeven van on- résultent de la transmission