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PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par

worden en op het contract van de définitives et versées comme primes uniques sur aangeslotenen als definitieve pensioentoelagen le contrat des affiliés, avec effet à la date d'exigi- gestort worden met retroactief effect op de datum bilité de ces primes

prélevées des avoirs du fonds de finance- premies die betaald werden, uit het financierings- ment, enregistrées comme allocations de pension fonds geput worden en op het contract van de définitives et versées comme primes uniques sur aangeslotenen... seront versées sur le contrat van de betrokken aangeslotenene met retroactief des affiliés concernés avec effet rétroactif à la date effect tot op de datum dat deze voorlopige premies d'exigibilité de ces primes provisoires. Integrale ou opeisbaar