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05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
de pensioentoelagen op de voorziene datum : · en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant · bij niet-betaling binnen 30 dagen na de datum la date à laquelle les primes sont dues, waarop de premie verschuldigd was, wordt de lentreprise sear mise en demeure