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CCT du 21/03/2002

30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, tenant exécution de er l'article 4, § 1 et § 5, de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002 (1) Moniteur Belge du 30 octobre 2002 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives

CCT du 04/07/2016

des Belges, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. A tous, présents et à venir, Salut. Gelet op de wet van 5 december 1968 betref- Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conven- fende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de tions