ront

Ce contrat fait partie du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium. Seuls les contrats faisant parties du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium font parties du transfert vers MAB.

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

paritair vormingsfonds b) Les actions du fonds paritaire de formation se- ront poursuivies pendant la durée de la présente zullen, voor de duur van de huidige overeen- komst, voortgezet worden, meer bepaald het on- convention, notamment l'examen... d'avance de levenskosten zullen twee uitzonderlijke premies d'index, l'une de 145 EUR brut et l'autre de 100 voorafgaand aan de indexering, één van 145 euro EUR brut, seront octroyées, respectivement en juin bruto en de andere van 100 euro bruto respectieve

Integrale de gegevens bekomt om de ver- Lorsqu'Integrale reçoit les données permettant de schuldigde premies te kunnen berekenen, zullen calculer les primes dues, des intérêts de retard se- nalatigheidsintresten verschuldigd zijn zoals be- ront dus... de de ce fonds seront encore élaborées par l'organisa- inrichter. teur. Het reglement opgenomen in bijlage 1 en de tech- Le règlement repris en annexe 1ère et la note tech- nische nota opgenomen in bijlage 2 maken inte- nique reprise en annexe 2 font

de schuldigde premies te kunnen berekenen, zullen calculer les primes dues, des intérêts de retard se- nalatigheidsintresten verschuldigd zijn zoals be- ront dus, conformément à l'article 7.3. paald in artikel 7.3. 16 Bij betaling door de onderneming van... la date à laquelle les primes sont dues, l'entreprise aan de onderneming gemeld dat de contracten van sera informée que les contrats de ses affiliés se- haar aangeslotenen bij niet-betaling binnen de ront réduits endéans les trois semaines