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CCT du 09/10/2017
het verlopen jaar worden op Les comptes de l'année écoulée sont clôturés le 31 décembre. 31 december afgesloten. .. ainsi que reviseur De raad van bestuur, evenals de door het Paritair Le conseil d'administration, le comité krachtens artikel12 van
CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
décembre. Le conseil Art. 18 — d'administration ainsi que le réviseur ou l'expert comptable désigné par la commission paritaire, en application de l'article 12 de la loi du 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence, établissent chacun un