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Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?

Il existe deux possibilités pour percevoir la taxe sur les plus-values. La méthode standard est la retenue à la source (opt-in). La méthode standard prévue par la loi est une retenue à la source. Cela signifie que la compagnie d’assurance retient automatiquement la taxe lors du versement du capital et la reverse à l’Administration fiscale. Vous pouvez reprendre ces plus-values dans votre déclaration fiscale afin de bénéficier de l’exonération annuelle et de déduire d’éventuelles moins-values

CCT du 11/03/2024

Pensioenstelsel (SAP) Met ingang van 1januari 2020 houdt het SFBM bij elk À compter du 1er janvier 2020, le FSEM retient à verlopen kwartaal een forfaitair percentage in op de chaque trimestre écoulé un pourcentage forfaitaire geïnde aanvullende

CCT du 04/07/2022

Assurance Belgium SA). NV). Met ingang van 1januari 2020 houdt het SFBM bij elk À compter du 1er janvier 2020, le FSEM retient à verlopen kwartaal een forfaitair percentage in op de chaque trimestre écoulé un pourcentage forfaitaire geïnde aanvullende

CCT du 14/12/2020

leur perception, au nom et pour voor rekening van de Inrichter, door naar de le compte de l'Organisateur, à l'organisme de pensioeninstelling (Integrale). pension (Integrale). À compter du 1er janvier 2020, le FSEM retient à Met ingang van 1januari