CCT du 21/03/2002
. Les impôts, précomptes, droits, taxes ou cotisations dûs sur les capitaux, valeurs de rachat et rentes sont à charge du bénéficiaire. CHAPITRE V. - Dispositions générales Art. 19. Répartition du résultat d'Integrale. Les contrats participent aux résultats... terme ou en cas de décès un capital ou une rente, et laisser le contrat participer aux résultats d'Integrale; - soit laisser les réserves acquises auprès d'Integrale, mais demander de les utiliser dans une autre combinaison d'assurance et laisser