CCT du 21/03/2002
paritaire pour employés des fabrications métalliques, ne peut faire valoir aucun droit sur une partie des avoirs du fonds. Art. 21. Résiliation du contrat. a) Résiliation, modifications et conséquences sur les prestations Le contrat souscrit entre... national 2001-2002, et la convention collective du 21 mars 2002, signée dans la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. Integrale avertira les assurés de la résiliation du plan de pension complémentaire et de ses conséquences