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CCT du 21/03/2002

Integrale, dûment complété et signé par l'assuré ou son représentant légal, légalisé par l'administration communale où réside l'assuré; - une copie de la notification de pension légale (document pouvant être obtenu auprès de l'Office national des pensions... de la désignation bénéficiaire; - un formulaire, établi par Integrale, dûment complété et signé par le(s) bénéficiaire(s) ou leurs représentants légaux, légalisé par l'administration communale où réside(nt) le(s) bénéficiaire(s); - une copie de la carte SIS

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

aux mêmes principes et exigences que ceux énoncés dans le Règlement Général sur la Protection des Données. Nous vérifions d'abord si le pays tiers où réside le tiers est formellement reconnu par la Commission Européenne comme ayant un niveau..., numéro de carte d'identité, numéro de téléphone, e-mail et fax ; ▪ Données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de residence ; ▪ Données relatives à la vie privée : état civil, identité partenaire, nombre d'enfants, langue Déclaration Vie

Annexe n° 1 : Règlement de pension

vertegenwoordiger, gewettigd door het par l’administration communale où réside gemeentebestuur van de wettelijke verblijfplaats l’assuré ; van de verzekerde; • Een kopie van de notificatie van de beslissing • une copie de la notification de pension légale... zijn beurt de Voorzitter van het en fera part à l’organisateur qui en informera à Paritair Comité 209 voor de bedienden van de son tour le Président de la Commission Paritaire metaalfabrikatennijverheid op de hoogte stelt. 209 des employés

CCT du 04/07/2011

le règlement de pension, qui correspond à la note technique de base prévue au de technische basisnota, bedoeld in § 3, aan § Président de la Commission paritaire pour de Voorzitter van het Comité voor de bedienden der volgens employés... paritaire pour bedienden der metaalfabrikatennijverheid, moeten employés des fabrications métalliques, doivent hun keuze opting out bij de Voorzitter van het informer le Président de la commission paritaire de paritair comité bekend vôôr 30 2002. leur