represente

pilier SCP102.09 et peut prendre toutes les mesures qui et l'administration du Fonds s'avèrent nécessaires à son bon fonctionnement. Il est représenté dans toutes les actions en justice par le président ou l'administrateur délégué à cet effet. Le conseil... d'administration est complétés de 4 membres suppléants qui peuvent participer aux réunions, sans droit de vote, sauf en en cas d'empêchement, les membres suppléants remplacent les membres effectifs et exercent les mêmes pouvoirs. Les organisations représentées

d’unités inscrites au contrat, multiplié par la valeur de l’unité correspondante, représente la réserve du contrat. Le coût lié aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès » est prélevé, mensuellement, sur la réserve, sous

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

ou suppléants qui représentent les travailleurs au sein de la Commission paritaire 209. werknemers vertegenwoordigen in het Paritair Comité 209, deze beslissing ondersteunen. ANNEXE A BIJLAGE A Convention collective de travail du 9 Collectieve

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -