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Règlement de gestion du fonds Happy Life

le droit de transférer sans frais la réserve investie dans ce fonds vers un autre fonds répondant à des caractéristiques similaires ; de même, dans le cas d’une fusion de fonds, la compagnie d’assurance se réserve le droit de transférer sans frais... ce transfert, ainsi que dans l’hypothèse où il n’y a pas de fonds répondant à des caractéristiques similaires, le souscripteur aura la possibilité d’effectuer, sans frais, aux conditions communiquées par la compagnie d’assurance à ce moment, soit

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

vers un fonds de remplacement Vous pouvez consulter l’indicateur de risque le plus récent du fonds sur répondant à des caractéristiques similaires au fonds initial. le site www.integrale.be En cas d’une fusion de fonds, Integrale transférera, sans

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

en vigueur. En cas de liquidation ou remplacement du fonds, MAB transférera, sans frais, les actifs investis dans ce fonds vers un fonds de remplacement répondant à des caractéristiques similaires au fonds initial. En cas d’une fusion de fonds, MAB

CCT du 11/06/2001

améliore la qualification de l'employé tout en répondant aux besoins de l'entreprise, y compris la formation sur le aan de noden van de onderneming, inclusief on-the-job- training. Deze beroepsopleiding dient tijdens de werkuren tas. Cette formation... enquête Les entreprises ne répondant pas à l'enquête ne kunnen geen beroep doen op de financiéle pourront pas faire appel aux interventions financières tussenkomsten van de paritaire opleidingsinstanties van des instances paritaires de formation

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

d’affaires avec vous, y compris en répondant aux demandes que vous avez soumises via nos sites internet, par téléphone, e-mail ou tout autre moyen et pour traiter les questions en cours relatives à ces demandes ; - gérer nos portefeuilles d’assurance

CCT du 06/07/2009

Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 6 Convention collective de travail du 6 juli 2009 juillet 2009 Nationaal akkoord 2009-2010 Accord national 2009-2010 Artikel 1 – Toepassingsgebied Article 1 – Champ d'application Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing La