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CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
d'administration est complétés de 4 membres suppléants qui peuvent participer aux réunions, sans droit de vote, sauf en en cas d'empêchement, les membres suppléants remplacent les membres effectifs et exercent les mêmes pouvoirs. Les organisations représentées
Annexe n° 1 : règlement
en exécution de l’accord national 2007-2008), qui uitvoering van het nationaal akkoord 2007-2008), modifient et remplacent la convention collective tot wijziging en vervanging van de collectieve de travail du 21 mars 2002, conclue au sein
CCT du 04/07/2016
en vervanging van de collec- 2008), qui modifient et remplacent la convention tieve arbeidsovereenkomst van 21 maart 2002, collective de travail du 21 mars 2002, conclue au gesloten in het Paritair Comité 209 voor de be- sein de la Commission paritaire 209 pour
Annexe n° 1 : règlement
2007 et du 24 septembre 2007 (con- in uitvoering van het nationaal akkoord 2007- clues en exécution de l'accord national 2007- 2008) tot wijziging en vervanging van de collec- 2008), qui modifient et remplacent la convention tieve arbeidsovereenkomst