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CCT du 08/07/2020
soumet, dans les trois het fiancieel besluit, legt het solidariteitsfonds binnen de mois, un plan contenant les mesures pour remédier à cette drie maanden een herstelplan voor aan de FSMA. situation à la FSMA. 9 En cas d'échec de ce plan
CCT du 13/12/2022
fiancieel besluit, legt het solidariteitsfonds binnen de mois, un plan contenant les mesures pour remédier à cette drie maanden een herstelplan voor aan de FSMA. situation à la FSMA. En cas d’échec de ce plan, l’organisateur décidera soit de In geval van
Annexe à la CTT du 7/5/2014
, le fonds de solidarité soumet, dans les trois de drie maanden een herstelplan voor aan de FSMA. mois, un plan contenant les mesures pour remédier à cette situation à la FSMA. In geval van mislukking van dit plan, zal de inrichter En cas d’échec de ce plan
CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
de solidariteitsinstelling les trois mois, un plan contenant les mesures pour binnen de drie maanden een herstelplan voor aan de remédier à cette situation à la FSMA. FSMA. En cas d'échec de ce plan, l'organisateur décidera soit In geval van mislukking van