Recherche

remboursement

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 30 résultats

Annexe n° 2 : Règlement de pension
het type “uitgesteld kapitaal met terugbetaling « capital différé avec remboursement de la van de reserve bij vroegtijdig overlijden”. In een réserve en cas de décès». Dans un système à vaste prestaties stelsel moeten de verworven prestations définies... betreffende de remboursement de la réserve en cas de décès». controle der Verzekeringsondernemingen, in een Les chargements de gestion qui sont utilisés verzekeringsbewerking van het type “uitgesteld pour la comparaison sont de 3% des primes kapitaal met

Annexe n° 2 : Règlement de pension
versées que koopsom voor een verzekeringsbewerking van het comme primes uniques dans la technique type "uitgesteld kapitaal met terugbetaling van de d'assurance « capital différé avec remboursement de reserve bij vroegtijdig overlijden". In een vaste... wordt in de entreprises d'assurances dans une technique d'assurance « capital différé avec remboursement de uitvoeringsbesluiten van de Wet betreffende de la réserve en cas de décès». Les chargements de contrôle der Verzekeringsondernemingen, in een

CCT du 21/03/2002
de vie à la date effective de la fin de son contrat d'emploi. Art. 7. Technique d'assurance. La cotisation de pension est affectée sous forme de prime unique dans une opération d'assurance de type « Capital différé avec Remboursement de la Réserve... automatiquement maintenu dans une combinaison d'assurance de type "capital différé avec remboursement de la réserve en cas de décès prématuré". c) Dans un délai maximum de un an, l'organisateur communiquera par écrit à Integrale la sortie d'un assuré

Annexe : note technique
de aansluiting. L’engagement de pension est de type « contributions définies » et les cotisations de pension ne peuvent être versées que comme primes uniques dans la technique d’assurance « capital différé avec remboursement de la réserve en cas de décès... technique de référence pour les contrats d’assurance sur la vie qui est repris dans les arrêtés royaux d’application de la loi de contrôle des entreprises d’assurances dans une technique d’assurance « capital différé avec remboursement de la réserve

Conditions générales du fonds Happy Life
de votre exemplaire du contrat et de ses avenants éventuels. Le remboursement est effectué après que nous ayons reçu les documents probants demandés. 4. RESERVE DU CONTRAT Votre versement unique, après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements... nous demander le remboursement du versement effectué pendant cette période. En outre, les paiements de rente, les demandes de retrait, le paiement des prestations prévues en cas de décès ou de vie seraient pris en compte à la date définie dans

Règlement de gestion du fonds Happy Life
. Le souscripteur peut demander le remboursement du versement unique effectué pendant cette période. 6. RÈGLES ET CONDITIONS DE RETRAIT, DE PRÉLÈVEMENT ET DE TRANSFERT DES UNITÉS 6.1. Retrait Le souscripteur peut à tout moment retirer une partie

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
demander le remboursement des primes qui La valeur d’inventaire du fonds d’investissement est déterminée par ont été versées pendant une période de suspension. Integrale. 3.4. Fréquence de calcul et consultation La valeur d’inventaire du fonds peut

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
demander le remboursement des primes qui ont été versées pendant une période de suspension. Page 6 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats 3.4. Fréquence de calcul et consultation La valeur de l’Unité est

CCT du 18/01/2007
verzekeringsbewerking van het type "Uitgesteld Capital Différé avec Remboursement de la Réserve en Kapitaal Met terugbetaling van de Reserve bij overlijden cas de décès avant l'âge terme (CDARR). voor de einddatum" (UKMR). 7. Divers 7. Diverse bepalingen 7.1.

CCT du 09/12/2019
de vie à l'age terme est de type « Capital uitkering bij in leven zijn op de einddatum te financieren, Différé avec Remboursement de la Réserve en cas de is van het type "Uitgesteld Kapitaal Met terugbetaling van décès avant l'âge terme» (CDARR

Annexe n° 2 : règlement
” stelsel waarin het rendement niet door de inrichter maar door de verzekeraar gewaarborgd is. La technique d’assurance utilisée pour financer les prestations en cas de vie à l’âge terme, est de type Capital Différé avec Remboursement de la Réserve en cas

CCT du 04/07/2011
Remboursement de la Reserve bij (U.K.M.R.). Réserve en cas de décès prématuré" (C.D.A.R.R.). Art. 8. Tarieven Art. 8. Tarifs Intégrale past voor al verzekerden de Intégrale applique à tous ses assurés les tarifs qui toe die voorgelegd werden aan haar sont

Annexe n° 1 : règlement
worden aangewend als jaarlijkse annuelles récurrentes dans une technique d’assurance recurrente premies binnen een verzekeringsverrichting de type « Capital Différé avec Remboursement de la van het type “Uitgesteld Kapitaal Met terugbetaling van Réserve

Annexe n° 1 : Règlement de pension
dans une opération d’assurance de type voor een verzekeringsbewerking van het type “Uitgesteld “Capital Différé Avec Remboursement de la Réserve Kapitaal Met terugbetaling van de Reserve bij vroegtijdig en cas de décès prématuré” (C.D.A.R.R.... expliciete keuze une combinaison d’assurance de type Capital maakt, wordt het contract automatisch behouden Différé Avec Remboursement de la Réserve en in de vroegere verzekeringscombinatie cas de décès prématuré. “uitgesteld kapitaal bij leven op

Annexe n° 2 : note technique

remboursement verzekeringsverrichting van het type “uitgesteld de la réserve en cas de décès». kapitaal met terugbetaling van de reserve bij vroegtijdig overlijden”. 6. Tant que l’affilié est en service, il ne peut ni 6. Zolang de aangeslotene in dienst is,kan

Annexe à la CTT du 7/5/2014
financer les De verzekeringstechniek die gebruikt is om de prestations en cas de vie à l’âge terme, est de type uitkeringen in geval van leven op einddatum te Capital Différé avec Remboursement de la Réserve en financieren, is van het type “Uitgesteld