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Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?
Chaque année, vers la fin du mois d’août, vous recevez à votre adresse privée une fiche de pension qui reprend les éléments principaux relatifs au régime de pension complémentaire : Outre vos données signalétiques, cette fiche reprend notamment : - La cotisation versée par votre employeur pour l’année de référence ainsi que le salaire brut ONSS qui a permis de la calculer ; - Les prestations assurées en cas de vie au terme et en cas de décès prématuré ; - Les droits acquis à la date d’édition

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Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
, Integrale communique annuellement au Preneur d’assurance le nombre d’Unités qui lui appartiennent et leur valeur ainsi que les Les charges financières sont des frais relatifs à la gestion financière du mouvements de l’année écoulée. fonds

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
de gestion et des charges financières. Les frais de gestion déduits par MAB sont stipulés au point 8 du présent Règlement. Les charges financières sont des frais relatifs à la gestion financière du fonds d’investissement branche 23 (ex : frais

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
la base juridique sur consentement laquelle nous nous appuyons est le consentement). Droits relatifs à la prise de Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur décision automatisée et un traitement automatisé, sauf

Annexe n° 1 : Règlement de pension
sociale calculée sur les die berekend wordt op werkgeversbijdragen voor versements patronaux relatifs à la pension aanvullend pensioen, worden door de onderneming zelf complémentaire, sont également supportées par gedragen en betaald bovenop de pensioenbijdrage. l’entreprise, payées par celle-ci et viennent en supplément de la cotisation de pension. 10. Avantages fiscaux relatifs aux primes 10. Fiscale voordelen met betrekking tot de d’assurance pensioenbijdragen Sur base de la législation fiscale

Annexe n° 2 : règlement
relatifs aux allocations de pension définitives de l’année précédente ; de correcties met betrekking tot de definitieve pensioentoelagen van het voorafgaande jaar ; les éventuels frais de dossier suite à une mise en demeure ou intérêts de retard (cfr... sur les versements patronaux relatifs à la pension complémentaire, sont également supportées par l’entreprise, payées par celle-ci et viennent en supplément des primes d’assurance. Andere premietaksen en bijdragen, zoals bijvoorbeeld de R.S.Z. bijdrage die

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
provisoires exigibles pour lannée en · de verschuldigde voorlopige premies voor het cours ; lopende jaar ; · les ajustements relatifs aux allocations de pension · de correcties met betrekking tot de definitieve définitives de lannée précédente... patronaux relatifs à la pension complémentaire, sont werkgeversstortingen voor aanvullend pensioen, worden également supportées par lentreprise, payées par cell-eci eveneens door de onderneming gedragen, door haar zelf et viennent en supplément

CCT du 11/03/2024
en obligations relatifs à l'engagement de pension des verplichtingen met betrekking tot de mains d'Integrale SA. En d'autres termes, Monument pensioentoezegging overgenomen van Integrale NV. Assurance Belgium SA remplace Integrale SA à Monument... d'entreprise 0478.291.162, a repris tous les droits et ondernemingsnummer 0478.291.162, alle rechten en obligations relatifs à l'engagement de solidarité des verplichtingen met betrekking tot de mains d'Integrale SA. En d'autres termes, Monument

CCT du 21/03/2002
de la cotisation de pension. Art. 10. Avantages fiscaux relatifs aux primes d'assurance. Sur la base de la législation fiscale en vigueur à la prise de cours de ce règlement de pension, les cotisations de pension constituent des frais professionnels... prévues par l'arrêté royal du 14 mai 1969. 5. Arrêté royal du 14 mai 1969 L'arrêté royal du 14 mai 1969 relatif à l'octroi d'avantages extralégaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal numéro 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension

CCT du 11/06/2001
collectives de travail beidsovereenkomsten betreffende de onderne- relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du mingsraden. Conseil national du travail. Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif Om..., en interprofessionnel et exécutant le compromis tot uitvoering van het compromis van de du Gouvernement relatif au projet d'accord Regering met betrekking tot het ontwerp van interprofessionnel (Moniteur belge du 28 avril interprofessioneel akkoord

CCT du 13/12/2022
d’entreprise 0478.291.162, a ondernemingsnummer 0478.291.162, alle repris tous les droits et obligations relatifs à rechten en verplichtingen met betrekking tot de l’engagement de pension des mains pensioentoezegging overgenomen van d’Integrale... de erkenning van Integrale NV voor het uitoefenen d’avantages extralégaux aux travailleurs visés par l’arrêté van de verzekeringsactiviteiten als bedoeld in het royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de koninklijk besluit van 14 november

Annexe n° 1 : règlement
en 1. de verschuldigde voorlopige premies voor het lopende cours ; jaar ;  2. Les ajustements relatifs aux allocations de pension 2. de correcties met betrekking tot de definitieve définitives de l’année précédente ; pensioentoelagen van het... les informations nécessaires à la révision à betrekking tot de periode van schorsing l’entreprise. Les bordereaux de primes worden verstuurd zoals voorzien in artikel 4 relatifs à la période de suspension sont van onderhavig reglement. envoyés conformément à

CCT du 06/07/2009
Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 6 Convention collective de travail du 6 juli 2009 juillet 2009 Nationaal akkoord 2009-2010 Accord national 2009-2010 Artikel 1 – Toepassingsgebied Article 1 – Champ d'application Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing La

CCT du 18/01/2007
de dat de volgende gegevens bevat voor aile aangeslotenen l'entreprise : van de onderneming : • les primes provisoires exigibles pour l'année en • de verschuldigde voorlopige premies voor het cours ; lopende jaar ; • les ajustements relatifs... de cotisation de sécurité sociale calculée sur les R.S.Z. bijdrage die berekend wordt op versements patronaux relatifs à la pension werkgeversstortingen voor aanvullend pensioen, worden complémentaire, sont également supportées par eveneens door

CCT du 04/07/2016
betrekking tot de definitieve 2. les ajustements relatifs aux allocations de pen- pensioentoelagen van het voorafgaande jaar; sion définitives de l'année précédente; 3. de taks van 4,4 pct. op de verzekeringscontrac- 3. la taxe de 4,4 p.c.

Annexe n° 1 : règlement

bevat : suivants : 1. de verschuldigde voorlopige premies voor het 1. les primes provisoires exigibles pour l'année en lopende jaar; cours; 2. de correcties met betrekking tot de definitieve 2. les ajustements relatifs aux allocations de pen... de primes relatifs à la worden verstuurd zoals voorzien in artikel 4 van période de suspension sont envoyés conformé- onderhavig reglement; ment à l'article 4 du présent règlement; 20 - Indien de gerechtelijke