reglementation

Email: life.be@monumentinsurance.com accidents du travail et les maladies professionnelles) RPM Bruxelles n° 0478.291.162 16. CONTRATS D’ASSURANCE DORMANTS Dans l’hypothèse où nous devrions appliquer la procédure imposée par la réglementation en matière de fonds dormants (loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses), nous nous réservons le droit de prélever les frais liés à la vérification ou recherche effectuée, jusqu’à concurrence du montant autorisé par cette réglementation. 17

et la fraude fiscale ; - l’application de la réglementation en matière d’assurance et notamment le devoir d’information sur les produits ; - l’exécution des obligations relatives aux embargos financiers et au gel des avoirs. • Pour poursuivre... des procédures pour répondre de manière appropriée à toute violation présumée de la législation ou à tout incident de sécurité et nous vous informerons, ainsi que les organismes de réglementation de la protection des données concernés, lorsque nous sommes

de la réglementation en matière d’assurance et notamment le devoir d’information sur les produits ; - l’exécution des obligations relatives aux embargos financiers et au gel des avoirs.  Pour poursuivre nos intérêts légitimes, lorsque vos propres intérêts légitimes... violation présumée de la législation ou à tout incident de sécurité et nous vous informerons, ainsi que les organismes de réglementation de la protection des données concernés, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. En ce qui concerne nos sous

Si la solution proposée par Integrale ne donne pas satisfaction, une plainte peut être soumise à l’Ombudsman des Assurances À CARACTÈRE PERSONNEL (info@ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, Dans le cadre de la réglementation

d’Integrale de vous payer. • le fonds ne répond plus aux exigences imposées par la législation, la réglementation et les circulaires des autorités de la FSMA et de la En date du 01/09/2018, l’indicateur de risque du fonds Integrale BNB en vigueur

autres fonds ; • des restrictions sur les transactions, entravant le maintien des objectifs du fonds ; • le fonds ne répond plus aux exigences imposées par la législation, la réglementation et les circulaires des autorités de la FSMA et de la BNB

autres fonds ; • des restrictions sur les transactions, entravant le maintien des objectifs du fonds ; • le fonds ne répond plus aux exigences imposées par la législation, la réglementation et les circulaires des autorités de la FSMA et de la BNB

autres fonds ; • des restrictions sur les transactions, entravant le maintien des objectifs du fonds ; • le fonds ne répond plus aux exigences imposées par la législation, la réglementation et les circulaires des autorités de la FSMA et de la BNB

baremiseerbare bedienden van de bestaande 2009 de la réglementation existante en matière regeling maaltijdcheques met 1 € per dag vanaf de chèques-repas pour les employés barémisés 1 juli 2009; et barémisables ; • Invoering of verbetering van een