reference

Comment et à quel taux la taxe sur les plus-values est-elle calculée?

») sert de valeur de référence. Dans ce cas, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et cette réserve.

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?

Chaque année, vers la fin du mois d’août, vous recevez à votre adresse privée une fiche de pension qui reprend les éléments principaux relatifs au régime de pension complémentaire : Outre vos données signalétiques, cette fiche reprend notamment : - La cotisation versée par votre employeur pour l’année de référence ainsi que le salaire brut ONSS qui a permis de la calculer ; - Les prestations assurées en cas de vie au terme et en cas de décès prématuré ; - Les droits acquis à la date d’édition

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

Toute entreprise ressortissant à la CP209 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour ses employés (depuis le 1er avril 2002) et pour ses cadres (depuis le 1er juillet 2007). L’entreprise peut relever de la CP209 depuis sa création ou, ultérieurement, par suite de fusion, d’acquisition, de changement de Commission Paritaire etc. La pension sectorielle est obligatoire à compter des dates précitées et peut être organisée via l’assureur sectoriel de référence ou via un plan d’entreprise

pep-nif-fr.pdf

» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt

Note explicative PEP

» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf

» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt

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, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site Internet https://www.synchrone.be/fr/. Cette déclaration (et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre POLITIQUE RELATIVE... E-COMMERCE] : données d’achats (référence de la commande, statut….) et de paiement (mode de paiement, données de facturation,…); et éventuellement d'autres données qui nous sont communiquées via le formulaire en ligne ou un échange d'e-mails. 2

Annexe : note technique

”. Le rendement garanti sur les versements nets doit être égal au taux technique de référence maximum pour les contrats d’assurances sur la vie libellés en euros qui est repris dans les arrêtés royaux d’exécution de la loi de contrôle des entreprises... de evenwaardigheid conform deze technische nota. La cotisation annuelle de pension définitive à charge de l’entreprise pour un exercice donné doit être calculée sur le salaire annuel de référence tel que défini dans le règlement de pension sectoriel

Annexe n° 2 : note technique

referentie de référence, tel que défini dans le règlement de jaarloon zoals gedefinieerd in het sectoraal pension sectoriel. pensioenreglement. er Avec effet au 1 janvier 2013, le versement de Met ingang van 1 januari 2013 bedraagt de storting l’entreprise est de 1,97% du salaire annuel de van de onderneming 1,97% van het referentie jaarloon. référence. er A compter du 1 janvier 2014, les entreprises qui Vanaf 1 januari 2014 moeten de werkgevers die participent au régime de pension sectoriel géré

CCT du 06/07/2009

à temps plein recevront d’une manière bedienden eenmalig ecocheques overhandigd ter non-récurrente des éco-chèques pour une valeur totale er waarde van in het totaal 125 €. De referteperiode begint de 125 €. La période de référence commence le 1... temps plein recevront d’une manière bedienden eenmalig ecocheques overhandigd ter non-récurrente des éco-chèques pour valeur totale de er waarde van in het totaal 250 €. De referteperiode begint 250 €. La période de référence commence le 1 octobre op

Annexe n° 2 : Règlement de pension

nets 4. Het gegarandeerde rendement op de netto doit être égal au taux technique de référence stortingen dient gelijk te zijn aan de pour les contrats d’assurances sur la vie qui technische referentierentevoet voor est repris dans les arrêtés royaux... sectoriel au taux d’intérêt reserve die verkregen wordt door de in het technique de référence pour les contrats pensioenreglement van het sectorale stelsel d’assurances sur la vie qui est repris dans les voorziene koopsommen te kapitaliseren aan

CCT du 04/11/2013

», référencé sous le numéro BCE sectoraal pensioenfonds toe te laten aan bovengenoemde 504.924.095 en tant qu’organisateur du régime de verplichting te voldoen, wordt het bedrag van de pension sectoriel, de répondre à l’obligation décrite ci

Annexe n° 2 : note technique

). compris les cadres). Deze percentages worden berekend op het referen- Ces pourcentages sont calculés sur le salaire an- tiejaarloon zoals gedefinieerd in het sectoraal pen- nuel de référence, tel que défini dans le règle- sioenreglement. ment... janvier 2013 (en ce kaderleden). compris les cadres). Deze percentages worden berekend op het referen- Ces pourcentages sont calculés sur le salaire an- tiejaarloon zoals gedefinieerd in het sectoraal pen- nuel de référence, tel que défini dans le règle

CCT du 11/03/2024

percentage van het referentieloon pourcentage du salaire de référence des travailleurs affiliés. Le salaire de référence est égal au salaire van de aangesloten werknemers. Het referentieloon is gelijk aan het bij de RSZ aangegeven bruto annuel brut déclaré... pension patronale s'élève à 2,29 % du salaire de référence. referentieloon. Meer concreet, betreft het 2,29% op basis van de II s'agit plus concrètement de 2,29 % sur la base de brutoloonmassa, waarbij de bruto loonmassa gelijk is la masse salariale

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

sectoriel par Integrale. laat uitvoeren door Integrale. Salaire annuel de référence Referentie jaarloon Le salaire annuel brut de laffilié, déclaréà lOffice Het aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid National de Sécurité Sociale aangegeven bruto... aangeslotene gefinancierd door een pensioentoelage die charge de lentreprise. Cette alloaction de pension est volledig ten laste is van de onderneming. Deze égale à un pourcentage du salaire annuel de référence. pensioentoelage is gelijk aan een

CCT du 13/11/2017

; • 1,97% à partir du 1er janvier 2016 (en ce compris les cadres). -,-t • 1,97% vanaf 1 januari 2016 (inclusief voor de kaderleden). Ces pourcentages sont calculés sur le salaire annuel Deze percentages worden berekend op het referentie- de référence... définitive à charge de 9. In een vaste bijdragen stelsel dient de jaarlijkse l'entreprise pour un exercice donné doit être definitieve pensioenbijdrage gestort door de onder- calculée sur le salaire annuel de référence tel que neming tijdens een

Annexe n° 2 : Règlement de pension

du stelsel van vaste bijdragen. système à cotisations définies. 4. Le rendement garanti sur les versements nets doit 4. Het gegarandeerde rendement op de netto être égal au taux technique de référence pour les stortingen dient gelijk te zijn aan... moment minstens obtenues par la capitalisation des primes uniques prévues dans le règlement de pension sectoriel au gelijk te zijn aan de reserve die verkregen wordt door taux d'intérêt technique de référence pour les de in het pensioenreglement van

Annexe n° 2 : règlement

. Onderneming Elke onderneming die bedienden tewerkstelt en op wie de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst van toepassing is, en die de sectorale pensioentoezegging laat uitvoeren door Integrale. Salaire annuel de référence Le salaire annuel brut... affilié par une allocation de pension, totalement à charge de l’entreprise. Cette allocation de pension est égale à un pourcentage du salaire annuel de référence. Ce pourcentage est déterminé dans la convention collective de travail sectorielle conclue

Annexe n° 1 : règlement

de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst van sectorielle et qui fait exécuter le régime de pension toepassing is, en die de sectorale pensioentoezegging sectoriel par Integrale. laat uitvoeren door Integrale. Salaire annuel de référence Referentie... volledig ten laste is van de onderneming. Deze égale à un pourcentage du salaire annuel de référence. pensioentoelage is gelijk aan een percentage van het Ce pourcentage est déterminé dans les conventions referentie jaarloon. Dit percentage wordt

CCT du 04/07/2016

de l’Emploi, Kris PEETERS (1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad : (1) Référence au Moniteur belge : Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad van Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 januari 1969. 15 janvier 1969. Bijlage Annexe... annuel de référence Het aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid Le salaire annuel brut de l'affilié, déclaré à l'Office aangegeven bruto jaarloon van de aangeslotene. national de sécurité sociale. Rendement gewaarborgd door Integrale Rendement