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CCT du 21/03/2002
, l'assuré ne dispose d'aucun droit sur la réserve constituée qui est versée au Fonds de financement. Au cas où l'assuré participe à nouveau au plan sectoriel de pension tel que décrit au présent er règlement, en redevenant employé dans une entreprise

Annexe n° 1 : Règlement de pension
au présent van het sectoraal pensioenstelsel dat in dit règlement, en redevenant employé dans une reglement beschreven wordt, door opnieuw entreprise visée à l’article 1 du présent tewerkgesteld met een arbeidsovereenkomst van règlement, il est tenu compte

CCT du 04/07/2011
de pension tel que décrit au présent wordt van het sectoraal pensioenstelsel dat in dit règlement, en redevenant employé dans une règlement wordt, door opnieuw entreprise visée à l'article du présent tewerkgesteld met een van bediende te worden bij een