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Quand la taxe sur les plus-values est-elle due?

Lorsqu’une assurance-vie est soumise à la taxe sur les plus-values, celle-ci est due dès qu’une plus-value est réalisée lors d’un rachat ou lors de la liquidation du capital vie à l’échéance du contrat. En cas de liquidation du contrat suite au décès de l’assuré, les bénéficiaires en cas de décès ne doivent payer aucune taxe sur les plus-values réalisées. Il va de soi que des droits de succession peuvent toutefois être dus selon la législation en vigueur.

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Pour déterminer la composition du fonds, Integrale s’appuie sur une Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. analyse financière continue réalisée de manière... de 5.000€ pour dépassés pendant une courte période. l’ensemble des fonds d’investissement proposés dans le cadre du Contrat Les plus-values réalisées et revenus (comme les intérêts, les dividendes Integrale Perspective. ou les éventuelles

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

continue réalisée de manière indépendante. Sur base de ces recommandations, MAB prend elle-même, librement et discrétionnairement, toutes les décisions concernant l’achat et la vente des actifs réalisés par le fonds d’investissement Perspective... peuvent être dépassés pendant une courte période. Les plus-values réalisées et revenus (comme les intérêts, les dividendes ou les éventuelles rétrocessions) perçus sont réinvestis dans le fonds conformément au Règlement de gestion. L’horizon

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

continue réalisée de manière indépendante. Sur base de ces recommandations, MAB prend elle-même, librement et discrétionnairement, toutes les décisions concernant l’achat et la vente des actifs réalisés par le fonds d’investissement Perspective... peuvent être dépassés pendant une courte période. Les plus-values réalisées et revenus (comme les intérêts, les dividendes ou les éventuelles rétrocessions) perçus sont réinvestis dans le fonds conformément au Règlement de gestion. L’horizon

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

continue réalisée de manière indépendante. Sur base de ces recommandations, MAB prend elle-même, librement et discrétionnairement, toutes les décisions concernant l’achat et la vente des actifs réalisés par le fonds d’investissement Perspective... peuvent être dépassés pendant une courte période. Les plus-values réalisées et revenus (comme les intérêts, les dividendes ou les éventuelles rétrocessions) perçus sont réinvestis dans le fonds conformément au Règlement de gestion. L’horizon