ration

et dans le cadre de l’administration de la police d’assurance, auprès de tiers et par des moyens automatisés. Nous recueillons des données personnelles vous concernant de plusieurs manières, notamment : 2  Collecte directe Nous recueillons les données... de votre représentant légal), vos données à caractère personnel sont traitées pour la ou les finalité(s) spécifique(s) auxquelles vous avez consentie(s) via des documents contractuels, des formulaires-type, des déclarations ou des intermédiaires

fournies dans : le formulaire de souscription et un questionnaire médical applicable. Nous nous concentrons également sur l'administration des polices existantes, tout en veillant à ce que la haute qualité des opérations et du service clientèle reste...Monument Assurance Belgium Déclaration Vie Privée V2.0 01 Juillet 2021 Table des matières Introduction ................................................................................................................................... 3 1.1.

Il existe une exonération annuelle de base, par contribuable, de 10.000 € sur le total des plus-values réalisées au cours d’une même année. Ce montant est indexé chaque année. Celui qui ne fait pas usage de l’exonération peut reporter un montant maximal de 1.000 euros sur l’année suivante, pendant 5 ans, à concurrence d’un montant absolu de 15.000 euros.

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- racheter son contrat. Il pourra obtenir la liquidation de uitkering van de afkoopwaarde bekomen na het anticipée de la valeur de rachat après l'expiration einde van de tewerkstelling in de sector van de de son emploi dans le secteur des fabrications mé... tijdens paritaire pour employés des fabrications métal- het kalenderjaar voorafgaand aan het berekenings- liques, auxquelles peuvent venir s'ajouter les majo- jaar en met de door de collectieve arbeidsovereen- rations prévues par convention

het anticipée de la valeur de rachat après l'expiration einde van de tewerkstelling in de sector van de de son emploi dans le secteur des fabrications mé- metaalfabrikatennijverheid, rekening houdend met talliques, en tenant compte des dispositions... des affiliés sortant dans l'année de leur nen die uit dienst traden binnen het jaar van hun affiliation; aansluiting; 19 - Integrale introduceert een schuldvordering aan de - Integrale introduit une déclaration de créance au- vereffenaar of