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PROCHE DE VOUS CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE-VIE Integrale Perspective En vigueur au 01/09/2018 | www.integrale.be 2/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Table des matières 1. Définitions... .................................................................................................................................6 PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/09/2018 | www.integrale.be 3/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Valeur de rachat 1. DÉFINITIONS La Valeur du Contrat au moment du Rachat, diminuée des éventuels frais et taxes. Assuré

HAPPY LIFE CONDITIONS GENERALES Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège Social : Boulevard du Roi Albert II 19, B-1210 Bruxelles, Belgique... les présentes conditions générales mais au plus tôt à la première date de cotation qui suit la fin de la suspension. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro 1644 pour les opérations

CONDITIONS GÉNÉRALES Assurance – Vie Perspective MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 Siège social : 19 Boulevard du Roi Albert II – 1210 Saint-Josse-ten-Noode – Belgique sous le code administratif numéro... | www.monumentassurance.be Monument Group: CONFIDENTIAL CONDITIONS GÉNÉRALES de l’assurance vie – Perspective Table des matières Contents 1. Définitions

Cette information est correcte mais n’a pas d’influence sur votre contrat. La portefeuille d’Integrale SA et par conséquence votre contrat est depuis le 15/12/2021 déjà transféré vers MAB. Vos actifs se trouvent dès lors auprès de MAB.

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

: A. De sectorale pensioentoezegging beheerd door A. L'engagement de pension sectoriel géré par Integrale; Integrale; B. De sectorale pensioentoezegging uitgevoerd B. L'engagement de pension sectoriel exécuté door een andere pensioeninstelling dan deze par un... (ondernemingen buiten métalliques (entreprises hors champ d'appli- toepassingsgebied). cation). A. Modaliteiten van toepassing op de sectorale A. Modalités applicables à l'engagement de pen- pensioentoezegging beheerd door Integrale sion sectoriel géré

verworven reserve of van de grale réclamera le montant nécessaire à l'entreprise uitkering van de prestaties. Integrale zal het nodige qui a occupé l'affilié à ce moment-là. bedrag invorderen bij de onderneming die de aan- geslotene op dat ogenblik in... laquelle s'applique la convention collective de tra- van toepassing is, en die de sectorale pensioentoe- vail sectorielle et qui fait exécuter le régime de zegging laat uitvoeren door Integrale. pension sectoriel par Integrale. Referentiejaarloon Salaire

de groepsverzekering die het rance groupe" : l'assurance groupe qui exécute le sectorale pensioenstelsel, ingevoerd door de secto- régime de pension sectoriel instauré par la conven- rale collectieve arbeidsovereenkomst, uitvoert. tion collective... avril, l'entreprise commu- tegrale het referentiejaarloon van het voorgaande nique à Integrale, pour tous les affiliés en service kalenderjaar mee voor alle aangeslotenen die op au 1er janvier, le salaire annuel de référence de 1 januari in dienst zijn