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pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, survenant de l'accès à son site ou de son utilisation ou de son contenu, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données, et ce pour quelque raison

Règlement de gestion du fonds Happy Life
exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions • lorsqu’il existe une situation grave telle que la compagnie d’assurance ne peut pas évaluer correctement... un autre fonds interne lorsque : • la valeur des actifs du fonds interne descend en deçà du seuil de 2.500.000 euros ; • la politique d’investissement du fonds sous-jacent est modifiée pour une raison quelconque, si bien que ce fonds ne répond plus

Conditions générales du fonds Happy Life
la forme d’une diminution du nombre d’unités du contrat. Nous nous réservons le droit d’adapter ce coût, en cours de contrat, moyennant information préalable des souscripteurs, lorsqu’en raison de l’évolution du risque de longévité, la duration... au règlement. Cette réserve est versée quels que soient les causes, les circonstances et le lieu du décès. Si le décès résulte d’un accident ou survient, en raison d’une maladie, un an après la prise d’effet du contrat, cette réserve, si elle est inférieure

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
données pour atteindre ces objectifs, il existe deux situations dans lesquelles cela peut différer : Déclaration Vie Privée V2.0 7 ▪ Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour une autre raison si cette raison est compatible avec... concernée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. 5.2. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs

CCT du 08/07/2020
qu'en soit la De stopzetting van het pensioenreglement, wat ook de raison, entraîne la résiliation du règlement de solidarité et reden is, heeft onmiddellijk als gevolg de stopzetting van du règlement financier. het solidariteitsreglement en van het... wegens uittreding, pensionering of 31décembre 2020, en raison de sortie, de mise à la retraite overlijden niet zullen deelnemen aan de eerste ou de décès. aanpassing van de contracten op 31 december 2020. Compte tenu du changement dans le nivellement

CCT du 21/03/2002
est calculé sur les cotisations de pension qui n'ont pu être calculées en raison de la communication tardive des informations, en regard du nombre de jours de retard, une année étant supposée compter 365 jours. En outre, les frais de mise en demeure... droit sur le solde de son compte individuel. Il a uniquement des droits sur les contrats individuels sur la base des dispositions de l'article 13 de ce règlement. Une entreprise qui, pour quelque raison que ce soit, ne fait plus partie de la Commission

CCT du 13/12/2022
en section 3. - het financieel reglement beschreven in sectie 3 La résiliation du règlement de pension, quelle qu’en soit la De stopzetting van het pensioenreglement, wat ook de raison, entraîne la résiliation du règlement de solidarité et reden is... de aangeslotenen. 1 1 Si, pour l’une ou l’autre raison, une entreprise ou un affilié Indien een werkgever of werknemer om één of andere cesse de faire partie du champ d’application du présent reden ophoudt deel uit te maken van het règlement de solidarité

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
des circonstances spécifiques. Le droit de nous demander de supprimer ou de retirer des données Droit de suppression personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison légale pour que nous continuions à les traiter. Le droit de recevoir une copie... des autres droits énoncés ci-dessous. Néanmoins, si votre demande est infondée, répétitive ou excessive, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour la fourniture de l'information ou de la communication. Nous pouvons avoir besoin de vous demander

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
demander de suspendre le traitement de vos données Droit à la limitation personnelles dans des circonstances spécifiques. Le droit de nous demander de supprimer ou de retirer des données Droit de suppression personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison... ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l’un des autres droits énoncés ci-dessous. Néanmoins, si votre demande est infondée, répétitive ou excessive, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
de soit la raison, entraîne la résiliation du règlement de reden is, heeft onmiddellijk als gevolg de stopzetting solidarité et du règlement financier. van het solidariteitsreglement en van het financieel reglement. 1.3 Prise d'effet 1.3 Ingangsdatum... werkgever ofwerknemer om één of andere Si, pour l'une ou l'autre raison, une entreprise ou un affilié cesse de faire partie du champ d'application du reden ophoudt deel uit te maken van het toepassingsgebied van dit solidariteitsreglement, kan présent

Annexe n° 1 : Règlement de pension
verschuldigdheid van de pensioenbijdrage. Deze calculé sur les cotisations de pension qui n’ont pu nalatigheidintrest wordt berekend op de être calculées en raison de la communication pensioenbijdragen die niet aangerekend konden tardive des informations

CCT du 09/12/2019
entreprise qui tombe sous le champ geen nieuwe arbeidsovereenkomst heeft gesloten met d'application du présent régime de pension; een onderneming die onder het toepassingsgebied van dit pensioenstelsel valt; Soit la fin de l'affiliation en raison... de aansluiting vanwege het feit dat de Soit la fin de l'affiliation en raison du fait que le travailleur ou, en cas de transfert de contrat de travail, la nouvelle werknemer of, in geval van overdracht van de arbeids- overeenkomst, de nieuwe onderneming van

CCT du 11/06/2001
van 1,4% in tijd te besteden aan à consacrer à la formation professionnelle à raison de beroepsopleiding ten opzichte van het geheel van de door 1,4% des heures prestées annuellement par la totalité des employés comme prévu par l'accord national 2009

CCT du 04/07/2011
de la cotisation de pension. Cet intérêt de retard van de Deze nalatigheidintrest est calculé sur les cotisations de pension qui wordt berekend op de die niet n'ont pu être calculées en raison de la konden worden tengevolge van het communication tardive

Annexe à la CTT du 7/5/2014
’en soit la De stopzetting van het pensioenreglement, wat ook de raison, entraîne la résiliation du règlement de solidarité et reden is, heeft onmiddellijk als gevolg de stopzetting van du règlement financier. het solidariteitsreglement en van het... gedefinieerde doelstellingen en présent règlement. bepalingen. Le fonds de solidarité appartient à l’ensemble des affiliés. Het solidariteitsfonds behoort toe aan het geheel van de aangeslotenen. Si, pour l’une ou l’autre raison, une entreprise ou un

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -

Annexe n° 2 : règlement
, voor de aangeslotenen die in dienst zijn getreden tijdens het voorafgaande kalenderjaar, de nodige persoonsgegevens waaronder onder andere hun datum van indiensttreding ; en outre, pour les affiliés sortis, la date de sortie, la raison de la sortie

Annexe n° 1 : règlement
dienst service d’une entreprise, la date de sortie de zijn getreden uit een onderneming , de datum service, la raison de la sortie de service (simple van uitdiensttreding, de reden van sortie de service, chômage avec complément uitdiensttreding