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Le Preneur d’assurance a un droit d’accès, de rectification et de dénomination quelconque après la conclusion du contrat et qui sont ou suppression des données à caractère personnel. Ce droit est gratuit et seraient dus du fait de la conclusion

un autre fonds interne lorsque : • la valeur des actifs du fonds interne descend en deçà du seuil de 2.500.000 euros ; • la politique d’investissement du fonds sous-jacent est modifiée pour une raison quelconque, si bien que ce fonds ne répond plus

qui existent ou qui seraient établis sous une dénomination quelconque après la conclusion du contrat et qui sont ou seraient dus du fait de la conclusion ou l’exécution du contrat, sont à charge du Preneur d’assurance, à charge des ayants droit