puisse

similaires sur les marchés financiers ; La dernière version de ce Règlement de gestion peut être consultée sur le site www.integrale.be . • lorsqu’il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions

ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement raisonnable, compte tenu de produits similaires sur les marchés financiers ; • lorsqu’il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions

ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement raisonnable, compte tenu de produits similaires sur les marchés financiers ; • lorsqu’il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions

ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement raisonnable, compte tenu de produits similaires sur les marchés financiers ; • lorsqu’il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions

van een nalatigheidsintrest met zich mee que ce dernier ne puisse être inférieur au taux minimum ten bedrage van de wettelijke interestvoet zonder dat garanti par l’article 24 de la LPC. deze minder kan bedragen dan de minimum waarborg voorzien door

REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

des don- mededeling door de aangeslotene aan Integrale van nées nécessaires au paiement et sans que ce paie- de nodige gegevens voor de betaling en zonder dat ment ne puisse intervenir avant la date de la mise à deze betaling vroeger kan gebeuren dan

et sans que ce paie- de nodige gegevens voor de betaling en zonder dat ment ne puisse intervenir avant la date de la mise à deze betaling vroeger kan gebeuren dan de datum la retraite effective. van effectieve pensionering. 6. Verzekeringstechniek 6... faillissement, de les 3 semaines qui suivent la prise de connais- ontbinding of het concordaat; sance de la faillite, la liquidation ou du concordat; - De laatste voorschotpremie wordt uit het finan- - La dernière prime provisoire est puisée dans