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que ce soit, et ceci même si Synchrone a été avisée de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages. Droits de propriété intellectuelle Ce site et son contenu, en ce compris et de façon non limitative, les textes, graphiques, images, vidéos, sons, logos et icônes, sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, bases de données, etc.) et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout

CCT du 21/03/2002
de l'extrait de compte. Art. 13. Droits des assurés sur les contrats individuels. a) Les contrats individuels, en ce compris les répartitions bénéficiaires octroyées par Integrale, et les réserves correspondantes constituées, sont la propriété de l'assuré... ou lors de sa sortie de service dont question à l'article 14, b), ou lorsqu'il atteint l'âge terme pour autant qu'il ait à ce moment la propriété des réserves acquises. Le solde éventuel qui n'est pas la propriété de l'assuré sera alors transféré

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
, réaliser des business plans et des analyses de risques ; - prévenir ou détecter la fraude, les fausses déclarations, les incidents de sécurité ou les crimes ; - protéger la sécurité, la propriété et les droits de toutes les personnes qui interagissent... personnelles avec les forces de l’ordre et/ou d’autres organismes gouvernementaux pour nous conformer à la loi ou aux exigences légales, pour faire respecter ou appliquer nos conditions générales et autres accords, et pour protéger nos droits, notre propriété

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
; - prévenir ou détecter la fraude, les fausses déclarations, les incidents de sécurité ou les crimes ; - protéger la sécurité, la propriété et les droits de toutes les personnes qui interagissent avec nous, y compris en assurant la santé... organismes gouvernementaux pour nous conformer à la loi ou aux exigences légales, pour faire respecter ou appliquer nos conditions générales et autres accords, et pour protéger nos droits, notre propriété et la sécurité de nos employés, clients et tiers. Il

Annexe n° 1 : Règlement de pension
correspondantes erop opgebouwde reserve, zijn eigendom van de constituées, sont la propriété de l’assuré. verzekerde. b) Aussi longtemps que l’assuré reste au service d’une entreprise qui occupe des employés et b) Zolang de verzekerde in dienst blijft als

Règlement de gestion du fonds Happy Life
la propriété de celle-ci. Le versement unique effectué par les souscripteurs dans le cadre de leur contrat d’assurance Happy Life est investi dans le fonds d’investissement Happy Life – AB Global Strategy 60/40, après déduction de l’éventuelle taxe

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
(OPCVM), à concurrence de Les Unités ne sont pas négociables. Elles ne peuvent donc être transmises 70 % à 100 % de ses actifs. à des tiers. Les actifs du fonds restent la propriété d’Integrale qui les gère dans l’intérêt du Preneur d’assurance

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
». Les Unités ne sont pas négociables. Elles ne peuvent donc être transmises à des tiers. Les actifs du fonds restent la propriété de MAB qui les gère dans l’intérêt du Preneur d’assurance ou des bénéficiaires. Les Unités du fonds peuvent être consolidées

Conditions générales du fonds Happy Life
l’article 5 devienne inférieure à 2.500 EUR. Le contrat ne donne pas droit à des avances. 9. DECES DU SOUSCRIPTEUR En cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat, s’il n’est pas l’assuré, la propriété du contrat est transférée de plein droit à

CCT du 04/07/2011
, en répartitions bénéficiaires octroyées par Intégrale, et les réserves correspondantes de erop opgebouwde reserve, eigendom van de verzekerde. constituées, sont la propriété de l'assuré. b) Zolang de verzekerde in dienst b) Aussi longtemps que

CCT du 13/11/2017
Propriété et gestion du fonds de finance- 21.3. Eigendom en beheer van het financierings- ment fonds Le fonds sert exclusivement au financement du régime Het fonds dient enkel voor de financiering van het de pension sectoriel et son avoir ne peut jamais

Annexe n° 2 : règlement
de aangeslotene op de reserve Les réserves qui sont constituées sur les contrats individuels, en ce compris les participations bénéficiaires octroyées par Integrale, sont propriété de l’affilié avec effet immédiat. De reserves die opgebouwd zijn op

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014
inbegrip van winstverdelingen die éventuelles octroyées par l’organisme de pension, sont toegekend werden door de pensioeninstelling, zijn propriété de l’affilié avec effet immédiat. onmiddellijk eigendom van de aangeslotene. 7 AF Si le montant

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle