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Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

nos intérêts légitimes, lorsque vos propres intérêts légitimes et/ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ceux-ci et dans les mesures permises par les lois et règlements applicables, y compris : - gérer nos interactions et nos relations... ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et elles sont soumises à un devoir de confidentialité. Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins. Nous avons mis en place

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

de la réglementation en matière d’assurance et notamment le devoir d’information sur les produits ; - l’exécution des obligations relatives aux embargos financiers et au gel des avoirs.  Pour poursuivre nos intérêts légitimes, lorsque vos propres intérêts légitimes... sur nos instructions et elles sont soumises à un devoir de confidentialité. Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins. Nous avons mis en place des procédures pour répondre de manière appropriée à toute

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

de risques et des caractéristiques qui lui sont situé Place Saint-Jacques 11/101, 4000 Liège, Belgique • TVA BE propres. 0221.518.504. La Valeur de l’Unité de chaque fonds d’investissement est déterminée Preneur d’assurance sur la base de la valeur

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

de ses propres frais de gaat de pensioeninstelling de respectievelijke gestion de 4,5%. bijdragen conform de gegevens van de KSZ uit het Chaque 't» mois suivant l'échéance d'un trimestre, financieringsfonds putten voor het betreffende l'organisme de pension va... worden op 31 juli van het lopende jaar de sur les cotisations telles qu'encaissées par bijdragen berekend op basis van de via de KSZ l'organisateur avant déduction de ses propres frais de ontvangen gegevens en met betrekking op het gestion de 4,5

CCT du 04/07/2022

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 09/12/2019

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 14/12/2020

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -