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Conditions générales du fonds Happy Life

partir de notre deuxième jour ouvrable qui suit celui où votre notification, accompagnée des documents probants demandés, nous est parvenue. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro... de votre exemplaire du contrat et de ses avenants éventuels. Le remboursement est effectué après que nous ayons reçu les documents probants demandés. 4. RESERVE DU CONTRAT Votre versement unique, après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements

CCT du 11/06/2001

dienen daarbij ou partiellement dans cette situation. A cet effet, ils rekening te houden met duidelijk aanwijsbare feiten en doivent tenir compte de faits probants ainsi que de la de toestand van de onderneming. situation de l'entreprise. Ondernemingen... de conciliation régionaux afin d'obtenir, sur la van aanwijsbare feiten, een afwijking of een herschikking base de faits probants, une dérogation ou une autre van deze voordelen te bekomen. affectation de ces avantages. . Voor aile ondernemingen geldt

CCT du 06/07/2009

gedeeltelijk in deze toestand bevinden. Zij dienen ou partiellement dans cette situation. A cet effet, ils daarbij rekening te houden met duidelijk aanwijsbare doivent tenir compte de faits probants ainsi que de la feiten en de toestand van... verzoeningscomités wenden om, op basis comités de conciliation régionaux afin d’obtenir, sur la van aanwijsbare feiten, een afwijking of een base de faits probants, une dérogation ou une autre herschikking van deze voordelen te bekomen. affectation