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Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
concerne notamment : - la gestion et l’exécution des contrats d’assurance (notamment dans nos systèmes ou outils de collecte de données) en ce compris, la gestion des sinistres, le suivi du paiement des primes, l’information des clients, exécuter une... transaction d’entreprise avec nous. Si nous acquérons des portefeuilles d’assurance ou d’autres sociétés, ou vendons tout ou partie de nos actifs, fusionnons ou sommes acquis par une autre entité ou restructurons autrement notre entreprise, y compris par

Privacy
votre nom, prénom, nom de votre entreprise, adresse email, numéro de téléphone. Nous utilisons ces informations afin de répondre à votre demande, y compris vous fournir toutes les informations demandées sur nos produits, services et/ou activités. Sauf...Politique de confidentialité Déclaration de protection des données Synchrone attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente déclaration vise à vous informer sur nos pratiques concernant la collecte

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?
Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur des fabrications métalliques, dans une entreprise également affiliée auprès d'Integrale dans le cadre du régime de pension sectoriel, rien ne change pour vous. Vous continuez à bénéficier des mêmes droits. C'est votre nouvel employeur qui prend en charge le paiement des cotisations. Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur, auprès d'une entreprise affiliée chez un autre

Qui finance ce régime, qui paie les primes ?
Les primes sont entièrement à charge des employeurs ; en tant qu'ouvrier, vous ne devez pas cotiser et rien ne change pour vous. Il n'y a donc aucune retenue sur votre salaire pour le financement de cette pension sectorielle ; votre employeur paie aussi les taxes et cotisations sociales qui sont dues sur ces primes.

Que signifie la reprise du portefeuille d’assurances, de ma police, en pratique ?
MAB (compagnie d’assurances) est l’entreprise qui a repris la portefeuille d’Integrale. Votre police y est logée. La gestion sera effectuée par MABS (Monument Assurance Belgium Services, agent d’assurance). C’est l’entreprise qui a repris le personnel et les outils de gestion d’Integrale SA. Vous conservez normalement vos personnes de contact habituelles et la gestion sera effectuée comme auparavant à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101.

Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ?

Votre contrat étant dans un portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés au sein d'AXA, il a été décidé de le transférer vers Monument Assurance Belgium (MAB) qui en tant que membre du groupe Monument Re, s’est imposée comme le principal consolidateur de portefeuilles d’assurance vie et de pension en Belgique.

Pourquoi Contassur a-t-elle prise la décision de faire ce transfert ?
Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Avez-vous pris une avance sur police sur votre plan ou l’avez-vous mis en gage dans le cadre d’un crédit bancaire ?
Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.

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Monument Assurance Belgium Privacyverklaring Datum van inwerkingtreding: 11.05.2026 Monument Assurance Belgium 1 INLEIDING Monument Assurance Belgium verbindt zich ertoe haar verplichtingen inzake gegevensbescherming te handhaven en na te leven. Deze mededeling bevat belangrijke informatie over ons privacybeleid ten aanzien van onze klanten en hun vertegenwoordigers, bezoekers van onze websites, externe kandidaten, contractanten en andere zakelijke partners, met inbegrip van, maar niet beperkt

privacy-notice-belgium-en-2026.pdf
Monument Assurance Belgium Privacy Notice Date of entry into force: 11.05.2026 Monument Assurance Belgium 1 INTRODUCTION Monument Assurance Belgium is committed to maintaining and respecting its data protection obligations. This notice contains important information about our privacy practices with respect to our clients and their representatives, visitors to our websites, external candidates, contractors and other business partners, including, but not limited to, investor firms, potential and

CCT du 04/07/2016
- de travail du 10 juillet 2013 avec numé- tienummer 116303/CO/209, wordt opgeheven van- ro d'enregistrement 116303/CO/209, est supprimé à af 1 januari 2016. partir du 1er janvier 2016. Voor de ondernemingen die deelnemen aan het Pour les entreprises qui... de de ce fonds seront encore élaborées par l'organisa- inrichter. teur. Het reglement opgenomen in bijlage 1 en de tech- Le règlement repris en annexe 1ère et la note tech- nische nota opgenomen in bijlage 2 maken inte- nique reprise en annexe 2 font

Annexe n° 1 : règlement

l'en- door de onderneming treprise De onderneming deelt Integrale de gegevens mee L'entreprise communique à Integrale les éléments die nodig zijn voor het beheer van de contracten. nécessaires à la gestion des contrats. Vóór 1 april van elk jaar deelt... laquelle les volgend op de datum waarop de premie verschul- primes sont dues. digd was. De ingebrekestelling van de onderneming brengt La mise en demeure adressée à l'entreprise entraîne de opeisbaarheid van een nalatigheidsintrest van la prise