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CCT du 21/03/2002

au profit de l'assuré, sur la base de la carrière prestée jusqu'à ce moment dans l'entreprise et le compte individuel dans le Fonds de financement est clôturé. La cotisation de pension prend fin en cas de décès de l'assuré. e) Décès d'un assuré En cas

Annexe n° 1 : Règlement de pension

, sur la betrokken verzekerde geen verdere pensioenbijdragen base de la carrière prestée jusqu’à ce moment dans meer verschuldigd op basis van de beëindigde l’entreprise et le compte individuel dans le fonds de tewerkstelling, en wordt de individuele

CCT du 04/07/2011

précédent. van het voorgaande Nadien zijn er door de Aucune autre cotisation de pension n'est due voor de betrokken verzekerde geen verdere ensuite par concernée au profit de op basis van l'assuré, sur la base de la carrière prestée jusqu'à