prelevement

Annexe n° 2 : note technique

. Vanaf pension se monte à 3,75 p.c. après prélèvement 1 januari 2016 wordt de door de inrichter gegaran- de 3 p.c. de frais de gestion. A partir du deerde minimum rentevoet vervangen door de mi- 1er janvier 2016, le taux de rendement garanti..., § 3 de la loi du 28 avril 2003 relative fende de aanvullende pensioenen (momenteel aux pensions complémentaires (actuellement 1,75 pct.), na aftrek van 1 pct. beheerskosten. 1,75 p.c.), après prélèvement de 1 p.c. de frais de gestion

CCT du 13/11/2017

sur les allocations de pension se monte inrichter op deze pensioenbijdrage garandeert 3,75% na aftrek van 3% beheerskosten. Vanaf 1 januari 2016 à 3,75% après prélèvement de 3% de frais de gestion. A partir du t'" janvier 2016, le taux de rendement wordt de door... de la loi du 28 avril deerde rentevoeten voorzien in artikel 24, §3 van de 2003 relative aux pensions complémentaires (actuelle- wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende ment 1,75%), après prélèvement de 1% de frais de pensioenen (momenteel 1,75

Règlement de gestion du fonds Happy Life

. Le souscripteur peut demander le remboursement du versement unique effectué pendant cette période. 6. RÈGLES ET CONDITIONS DE RETRAIT, DE PRÉLÈVEMENT ET DE TRANSFERT DES UNITÉS 6.1. Retrait Le souscripteur peut à tout moment retirer une partie... du cas de la liquidation ou fusion des fonds concernés (voir point suivant). 7. RÈGLES ET CONDITIONS DE RETRAIT, DE PRÉLÈVEMENT ET DE TRANSFERT DES UNITÉS La compagnie d’assurance se réserve le droit de liquider un fonds interne ou de le fusionner avec

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

en euro. de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. 4. LIQUIDATION, FUSION OU Lorsqu’un prélèvement d’Unités

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

bancaires et de transaction dont les frais d’entrée et de sortie des actifs). Les frais de gestion et les charges financières sont prélevés sur la valeur de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

bancaires et de transaction dont les frais d’entrée et de sortie des actifs). Les frais de gestion et les charges financières sont prélevés sur la valeur de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

bancaires et de transaction dont les frais d’entrée et de sortie des actifs). Les frais de gestion et les charges financières sont prélevés sur la valeur de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à

Annexe n° 2 : note technique

de : rendement van:  3,75% (après prélèvement des frais de 3 %) sur le  3,75% (na aftrek van 3 % kosten) op het niveau de prime versée atteint en 2012 ; bereikte niveau van de gestorte premie in 2012 ;  2,25% (après prélèvement des frais de 1

CCT du 04/07/2016

berekende definitieve pensioen- L'allocation de pension définitive ainsi calculée est toelage wordt gefinancierd door het opnemen van financée par prélèvement de la prime provisoire de voorlopige premie uit het financieringsfonds en des avoirs du fonds

Annexe n° 1 : règlement

wordt gefinancierd door het opnemen van financée par prélèvement de la prime provisoire de voorlopige premie uit het financieringsfonds en des avoirs du fonds de financement et par l'ajuste- door de correctie waarvan sprake in de vooraf- ment dont

CCT du 11/03/2024

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

CCT du 21/03/2002

de financement est utilisé pour le prélèvement des montants prévus dans ce règlement à partir des comptes individuels. Les primes provisoires doivent rester dans le fonds de financement jusqu'à ce que les cotisations de pension correspondantes soient... éventualité, la clé de répartition décrite au point b), ci-devant sera d'application. Aucun prélèvement n'est effectué sur les réserves acquises à transférer (en ce compris les répartitions bénéficiaires acquises); seul un délai d'attente est prévu

CCT du 09/12/2019

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Annexe n° 1 : Règlement de pension

Annexe à Bijlage aan la Convention Collective de Travail de collectieve arbeidsovereenkomst du 21 mars 2002 van 21 maart 2002 PLAN DE PENSION COMPLEMENTAIRE AANVULLEND PENSIOENPLAN en faveur des employés de la Commission ten gunste van de bedienden van het Paritaire 209 des employés de l’industrie Paritair Comité 209 voor de bedienden van des fabrications métalliques de metaalfabrikatennijverheid REGLEMENT DE PENSION SECTORIEL SECTORAAL PENSIOENREGLEMENT Chapitre 1 Hoofdstuk 1 Définitions, objet

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

bijdragen prélèvement de ses frais de gestion de 0,5% calculés voor de aftrek van zijn eigen beheerskosten van 4,5%. sur les cotisations telles qu'encaissées par Elke t= maand na het verlopen van een kwartaal, l'organisateur avant déduction... de L'organisme de solidarité verse l'acompte de solidarité inrichter geïnde bijdragen voor de aftrek van haar dans le fonds de financement correspondant, après eigen beheerskosten van 4,5%. prélèvement de ses frais de gestion de 0,5% calculés Jaarlijks

CCT du 04/07/2022

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Annexe n° 2 : règlement

calculée est financée par prélèvement de la prime provisoire des avoirs du fonds de financement et par l’ajustement dont question à l’alinéa précédent. L’allocation de pension définitive est versée en prime unique sur un contrat d’assurance vie

CCT du 04/07/2011

Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app

Annexe n° 1 : règlement

mindering gebracht op de door de onderneming op 1 juli verschuldigde voorlopige premie. L’allocation de pension définitive ainsi calculée est De op deze wijze berekende definitieve pensioentoelage financée par prélèvement de la prime provisoire des wordt

CCT du 14/12/2020

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -