d'administration est complétés de 4 membres suppléants qui peuvent participer aux réunions, sans droit de vote, sauf en en cas d'empêchement, les membres suppléants remplacent les membres effectifs et exercent les mêmes pouvoirs. Les organisations représentées... au moins la voix de deux membres de chaque groupe représentatif et à condition que le point soumis ait été porté à l'ordre du jour de la séance. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion Art. 10 — 2ème
/ CP 209 statuten FBZM-BIS - Statuts FSEM-BIS DefinitieflDéfinitif vereffenaars aan te stellen, hun bevoegdheden te temps les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et omschrijven, hun vergoeding vast te stellen en de leur rémunération, et définir
Améliorez votre expérience de navigation grâce à nos cookies
Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans les paramètres de cookies.