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CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

d'administration est complétés de 4 membres suppléants qui peuvent participer aux réunions, sans droit de vote, sauf en en cas d'empêchement, les membres suppléants remplacent les membres effectifs et exercent les mêmes pouvoirs. Les organisations représentées... au moins la voix de deux membres de chaque groupe représentatif et à condition que le point soumis ait été porté à l'ordre du jour de la séance. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion Art. 10 — 2ème

CCT du 09/10/2017

/ CP 209 statuten FBZM-BIS - Statuts FSEM-BIS DefinitieflDéfinitif vereffenaars aan te stellen, hun bevoegdheden te temps les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et omschrijven, hun vergoeding vast te stellen en de leur rémunération, et définir