partis

complémentaire à partir de 60 ans pour autant que le règlement de pension le permette.

La gestion de votre contrat reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur. Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives

; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives

; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives

partis en pension ou en er prépension depuis le 1 janvier de l'année précédente ainsi que la date de sortie et tous les éléments nécessaires au calcul de la cotisation de pension complémentaire dont question à l'article 5, d). Si l'assuré fait usage..., enregistrée sous le numéro 57918/CO/209 pour lesquels il n'y avait pas de système de pension extralégale pour la totalité ou une partie des employés visés avant le 11 juin 2001. Cette convention collective de travail est également d'application

gingen, waarbij de sortis de service, sont partis en pension ou en uittredingsdatum en alle gegevens nodig om de er prépension depuis le 1 janvier de l’année bijkomende pensioenbijdrage waarvan sprake in précédente ainsi que la date de sortie et tous... de tewerkstelling in de sector van de partir de l’âge de 60 ans ou à la mise à la metaalverwerkende bedrijven, ten vroegste vanaf de prépension. leeftijd van 60 jaar of bij brugpensioen. c) Si l’assuré demeure en service au-delà de c) Indien

, l'entreprise januari uit dienst traden of met pensioen of communiquera également quels assurés sont brugpensioen gingen, waarbij de sortis de service, sont partis en pension ou en en gegevens nodig om de prépension depuis le janvier de l'année... 2002, enregistrée sous le numéro : onder het : waar vôôr pour lesquels il n'y avait pas de système de pension juni voor het geheel of een van de extralégale pour la totalité ou une partie des bedoelde bedienden nog geen aanvullend employés visés avant

vanaf 1 januari 2016 beko- à partir du 1er janvier 2016 sont obtenus suivant men volgens de bepalingen van artikel 24, § 3 van les dispositions de l'article 24, § 3 de la loi du de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullen- 28 avril 2003...- de travail du 10 juillet 2013 avec numé- tienummer 116303/CO/209, wordt opgeheven van- ro d'enregistrement 116303/CO/209, est supprimé à af 1 januari 2016. partir du 1er janvier 2016. Voor de ondernemingen die deelnemen aan het Pour les entreprises qui

de l'application de la de hoogte gebracht; présente procédure; - Op het moment van betaling van achterstallen - En cas de paiement des arriérés, ceux-ci sont ré- worden deze recht evenredig met de verworven partis proportionnellement aux réserves acquises... aange- A partir du 1er janvier 2016, le règlement est adap- past en wordt de groepsverzekering bepaald door té et l'assurance groupe est régie par le présent rè- onderhavig reglement. glement. De technische nota beschreven in bijlage 2 van La note