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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
d’assurance. La valeur du Contrat est calculée en multipliant le nombre d’Unités des fonds d’investissement attribuées au contrat par leur valeur respective. Conditions particulières Le document intitulé « Conditions particulières » et qu’il convient...(s) liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. pourcentage(s) de répartition les versements nets se font. La Clé de En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, répartition est fixée aux Conditions Particulières. Integrale

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
1. Définitions Assuré La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré. Bénéficiaire La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation d’assurance. Conditions particulières Le document intitulé « Conditions particulières » et qu’il convient de lire en tant que spécification ou dérogation aux Conditions Générales. Clé de répartition La Clé de répartition indique dans quels fonds et selon quel(s) pourcentage(s) de répartition les versements nets

pep-nif-fr.pdf
. Des circonstances particulières peuvent faire que vous êtes résident fiscal de plusieurs pays à la fois. Dans ce cas, le NIF est à compléter pour chacun des pays en question. B. NIF Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est une suite unique de chiffres

Note explicative PEP
. Des circonstances particulières peuvent faire que vous êtes résident fiscal de plusieurs pays à la fois. Dans ce cas, le NIF est à compléter pour chacun des pays en question. B. NIF Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est une suite unique de chiffres

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
particulières du règlement Sectie 1 - Bijzondere voorwaarden van het qui exécute l'engagement de pension reglement dat de pensioentoezegging uitvoert 1.1 Definities: 1.1 Définitions: Convention collective de travail sectorielle Sectorale collectieve... onderhavig pensioenreglement zijn Au présent règlement de indissociablement liés: onafscheidelijk verbonden: le règlement de solidarité dont les conditions • het solidariteitsreglement waarvan de bijzondere • particulières sont décrites en section 2

CCT du 13/12/2022
van dit koninklijk besluit van 26 november 2021 gelezen en begrepen worden. Section 1 – Conditions particulières du Sectie 1 – Bijzondere voorwaarden règlement qui exécute l’engagement de van het reglement dat de pension pensioentoezegging uitvoert 1... onafscheidelijk liés : verbonden: - le règlement de solidarité dont les conditions - het solidariteitsreglement waarvan de bijzondere particulières sont décrites en section 2 ; voorwaarden beschreven worden in sectie 2 et en - le règlement financier décrit

CCT du 08/07/2020
- Conditions particulières du règlement qui exécute l'engagement de van het reglement dat de pension pensioentoezegging uitvoert 1.1. Définitions: 1.1. Definities: Convention collective de travail sectorielle Sectorale collectieve arbeidsovereenkomst Dans... de bijzondere particulières sont décrites en section 2 ; voorwaarden beschreven worden in sectie 2 et en le règlement financier décrit en section 3. het financieel reglement beschreven in sectie 3 La résiliation du règlement de pension, quelle

Annexe à la CTT du 7/5/2014
), Chapitre II, Section II. (WAP), hoofdstuk II, Sectie II. Section 1 – Conditions particulières Sectie 1 – Bijzondere voorwaarden du règlement qui exécute van het reglement dat de l’engagement de pension pensioentoezegging uitvoert 1. Définitions, but... de bijzondere particulières sont décrites en section 2 voorwaarden beschreven worden in afdeling 2 et en - le règlement financier décrit en section 3. - het financieel reglement beschreven in afdeling 3. La résiliation du règlement de pension, quelle qu

CCT du 09/12/2019
le régime de pension het sociale sectorale pensioenstelsel sectoriel social uitvoert Section 1 Sectie 1 Conditions particulières du Bijzondere voorwaarden van het règlement qui exécute l'engagement reglement dat de pensioentoezegging de pension

Annexe n° 1 : règlement
de groepsverzekering die het régime de pension sectoriel sectorale pensioenstelsel uitvoert Conditions particulières Bijzondere Voorwaarden 1. Définitions, but et objet de l’assurance 1. Definities, doel en voorwerp van de groupe qui exécute le régime... de contracten terug in voege gebracht met retroactief effect op de datum van premievrijmaking. 7.4. Situations particulières : faillite, liquidation, 7.4. Bijzondere situaties: faillissement, concordat, réorganisation judiciaire ou toute ontbinding

CCT du 04/07/2022
le règlement de pension (voir la section 1 avec les conditions particulières et les conditions met de bijzondere voorwaarden en de algemene voorwaarden van het groepsverzekeringsreglement, générales du règlement de l'assurance-groupe, opgenomen in... de engagement de solidarité lié à l'engagement de pensioentoezegging en is vastgelegd in het pension et défini dans le règlement de solidarité (voir solidariteitsreglement (zie sectie 2 met de bijzondere la section 2 avec les conditions particulières

CCT du 14/12/2020
la section 1 met de bijzondere voorwaarden en de algemene avec les conditions particulières et les conditions voorwaarden van het groepsverzekeringsreglement, générales du règlement de l'assurance-groupe, opgenomen in bijlage 2 en bijlage 3 bij deze figurant... de pensioentoezegging en is vastgelegd in het pension et défini dans le règlement de solidarité (voir solidariteitsreglement (zie sectie 2 met de bijzondere la section 2 avec les conditions particulières et les voorwaarden en de algemene voorwaarden

Annexe n° 2 : règlement
Aanvullend pensioen – Reglement van de groepsverzekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert Conditions particulières Bijzondere Voorwaarden 1. Définitions, but et objet de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel 1... particulières : faillite, liquidation, concordat, réorganisation judiciaire ou toute autre situation similaire réglée légalement. Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante est d’application lorsqu’Integrale est informée d’une des situations décrites

Conditions générales du fonds Happy Life
déduction de l’éventuelle taxe et des chargements d’entrée). La souscription de cette garantie a pour effet l’application d’un pourcentage moins élevé. Ce pourcentage est indiqué dans les conditions particulières. Il demeure inchangé pendant toute la durée... dans le contrat, selon l’ordre y établi. 14. TERME DU CONTRAT Le contrat prend fin lorsque s’est écoulée la durée prévue dans les conditions particulières à compter de la date de prise d’effet du contrat. Toutefois, le contrat peut prendre fin

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
complémentaire  Règlement Aanvullend pensioen  Reglement de lassurance groupe qui exécute le van de groepsverzekering die het régime de pension sectoriel sectorale pensioenstelsel uitvoert Conditions particulières Bijzondere Voorwaarden 1. Définitions, but... en van de uitvoering van deze mise en réduction. procedure, worden de contracten terug in voege gebracht met retroactief effect op de datum van premievrijmaking. 7.4. Situations particulières : faillite, liquidation, 7.4. Bijzondere situaties

Règlement de gestion du fonds Happy Life
périodique garantie », sous les conditions décrites dans les conditions générales et particulières du contrat. Ces rentes périodiques sont garanties par Monument Assurance Belgium SA jusqu’au terme du contrat. Elles prennent fin en cas de retrait total

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
une durée illimitée et est lié aux produits d’assurance branche 23 d’Integrale. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les 3. VALEUR DE L’UNITÉ Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 d’Integrale