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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

. Paiement par le Preneur d’assurance pour le Contrat. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Prime nette La partie de la Prime qui est... première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par le Preneur d’assurance à Integrale, accompagné d’une copie recto/ par Integrale de la demande de résiliation, augmentée des frais d’entrée verso de la carte d’identité

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

de façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée... rembourser par MAB correspond à la Valeur du Contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par MAB de la demande de résiliation, augmentée des frais d’entrée

Règlement de gestion du fonds Happy Life

les jours ouvrables bancaires à Luxembourg. Par « jour ouvrable bancaire », il faut entendre : tous les jours de la semaine, à l’exception des samedi, dimanche, jours fériés légaux et jours de fermeture et jours de pont dans le secteur financier (banque... et les maladies professionnelles) RPM Bruxelles n° 0478.291.162 Monument Group: CONFIDENTIAL deuxième jour ouvrable de la compagnie d’assurance qui suit celui où elle a reçu les pièces nécessaires au règlement. Les unités retirées sont converties

Conditions générales du fonds Happy Life

partir de notre deuxième jour ouvrable qui suit celui où votre notification, accompagnée des documents probants demandés, nous est parvenue. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro... est calculé sur base de la valeur de l’unité à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour ce fonds interne, à partir de notre deuxième jour ouvrable à compter de la date de prise d’effet du contrat. Le nombre

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

et des charges financières. ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée sur le site www.integrale.be. Les frais de gestion déduits par Integrale sont stipulés au point 8 du présent Règlement. En outre

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

ouvrable belge, la valorisatio, s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée sur le site www.monumentassurance.be En outre, MAB communique annuellement au Preneur d’assurance le nombre d’Unités qui lui appartiennent et leur valeur

Annexe à la CTT du 7/5/2014

pensioenbijdrage l’entreprise. die ten laste is van de onderneming. Elle est due pour pour chaque affilié présent à la DIMONA Zij is verschuldigd voor elke aangeslotene aanwezig in er er de l’employeur au 1 jour ouvrable suivant le 1 janvier de DIMONA aangifte van... chaque année, en Ieder jaar op de 1 werkdag volgend op 1 januari er date du 1 jour ouvrable suivant le 1er janvier. worden de contracten en de premies aangepast. 4 AF 4. Cotisations de pension 4. Pensioenbijdragen 4.1. Cotisations de pension annuelles

CCT du 08/07/2020

elke aangeslotene de l'entreprise au 31 décembre de chaque année ou au aanwezig op 31 december van elk jaar op de DIMONA- aangifte van de onderneming of op de eerste werkdag premier jour ouvrable qui précède le 31 décembre, si celui- voorafgaand aan... ouvrable suivant le 1er janvier de chaque année betaalbaar op de eerste werkdag volgend op de 1ste et sur base du taux d'occupation à cette même date. januari van het lopende jaar op basis van het tewerkstellingspercentage van dezelfde dag. A partir du 1er

CCT du 13/12/2022

de chaque année ou au aanwezig op 31 december van elk jaar op de DIMONA- premier jour ouvrable qui précède le 31 décembre, si celui- aangifte van de onderneming of op de eerste werkdag ci est un jour férié. voorafgaand aan 31 december als deze laatste