organes

. A défaut de conseil d’entreprise, ce sera le comité de prévention et de protection au travail, et à défaut, la délégation syndicale. A défaut de ces organes, l’employeur doit informer individuellement les travailleurs concernés. Si l’engagement de pension est limité à une partie des travailleurs de l’entreprise, les membres des organes dont question ci-dessus qui représentent les travailleurs pour lesquels vaut le régime de pension exerceront la compétence d’avis, si au moins 10 % de ces travailleurs

; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives... et les officiers supérieurs des forces armées; • les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques; • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale

; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives... et les officiers supérieurs des forces armées; • les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques; • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale

; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives... et les officiers supérieurs des forces armées; • les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques; • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale