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Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d'assurance de groupe ?
Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire
conventionnelle, celui-ci van het conventioneel brugpensioen instemt, stelt deze alles in het werk om over te gaan tot de over- met tout en oeuvre pour procéder au transfert de dracht van de competenties om het vertrek met compétences afin... verbinden Toutes les parties au present accord s'engagent à zich ertoe de sectorale overleg- en verzoeningspro- metre en oeuvre les procedures sectorielles de cedures uit te voeren \Te& er stakingen of acties concertation et de conciliation avant

Privacy
connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre. 1. Quelles données personnelles recueillons-nous ? Vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») sont des données

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
, nous ne le ferons que lorsque cela est autorisé par les lois et les réglementations applicables. Nous mettrons en œuvre des mécanismes juridiques et des garanties appropriés pour nous assurer que vos données personnelles restent protégées de manière... sur demande en nous contactant (voir la section 10 de la présente notice). 7 COMMENT NOUS PROTÉGEONS ET SÉCURISONS VOS DONNÉES Monument Assurance Belgium a mis en œuvre des procédures de sécurité technologiques et opérationnelles conçues pour protéger

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
les lois et les réglementations applicables. Nous mettrons en œuvre des mécanismes juridiques et des garanties 8 appropriés pour nous assurer que vos données personnelles restent protégées de manière adéquate lorsqu’elles atteignent leur destination... de la présente notice). 7 Comment nous protégeons et sécurisons vos données Monument Assurance Belgium a mis en œuvre des procédures de sécurité technologiques et opérationnelles conçues pour protéger vos données personnelles contre la perte

CCT du 08/07/2020
artikel43, §1 van de WAP, dat inwerking œuvre par l'arrêté de solidarité, le présent règlement de gesteld werd door het solidariteitsbesluit, heeft solidarité a pour but d'octroyer les prestations de solidarité onderhavig solidariteitsreglement als

CCT du 21/03/2002
assurance de groupe sont confiées à Integrale. er Ce règlement entre en vigueur le 1 avril 2002. Art. 3. Dispositions relatives à la mise en oeuvre du plan de pension complémentaire. Le plan de pension complémentaire est régi par : - les conditions

CCT du 13/12/2022
œuvre par l’arrêté de solidarité, le présent règlement de gesteld werd door het solidariteitsbesluit, heeft solidarité a pour but d’octroyer les prestations de solidarité onderhavig solidariteitsreglement als doel om volgende suivantes en cas

Annexe n° 1 : Règlement de pension
confiés à integrale. toevertrouwd aan integrale. Ce règlement entre en vigueur le 1er avril 2002. Dit reglement treedt in voege op 1 april 2002. 3. Dispositions relatives à la mise en 3. Bepalingen met betrekking tot het tot œuvre du plan de pension

CCT du 09/12/2019
van 21 maart (62.481/CO/209), conclue au sein de la 2002 (62.481/CO/209), gesloten in het Paritair Commission Paritaire 209 pour les employés Comité 209 voor de bedienden van de des fabrications métalliques, mettant en œuvre... arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 modifiant le règlement du december 2019 tot Wijziging van het régime d'assurance collective mettant en reglement van de groepsverzekering die het œuvre le régime de retraite social sectoriel et sociale sectorale

CCT du 04/07/2011
. sont confiées à Intégrale. Ce règlement entre en vigueur le avril 2002. Dit règlement treedt in voege op 1 2002. Art. Dispositions relatives à la mise en œuvre du Art. Bepalingen met het stand plan de pension complémentaire. brengen van het

Annexe à la CTT du 7/5/2014
solidariteitsreglement. 3. Prestations de solidarité 3. Solidariteitsuitkeringen 3.1. Prestations 3.1. Uitkeringen En application de l’article 43, § 1 de la LPC, tel que mis en In uitvoering van artikel 43, §1 van de WAP, dat in œuvre par l’arrêté de solidarité

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -