obtenu

Comment introduire votre demande de pension complémentaire ?

Actuellement, si vous prenez votre pension anticipée, vous pouvez introduire votre demande de paiement de la pension complémentaire en renvoyant les documents suivants à Integrale par mail ou par courrier : - Votre demande de paiement dûment signée ; - Une copie de la notification concernant la décision de pension légale (ce document peut être obtenu auprès de l’Office National des Pensions) ; - Une copie de votre carte d’identité et de votre carte de banque (recto verso).Important : à partir

Quel est le taux de rendement que l'employeur doit garantir depuis le 1er janvier 2016 ?

encore. Il s'agit d'une garantie minimale à comparer avec le rendement effectif que l'affilié aura sur son contrat. Au moment du paiement, l'affilié recevra le montant le plus élevé entre les primes capitalisées au rendement obtenu sur son contrat

A partir de quand puis-je prendre ma pension complémentaire dorénavant ?

La pension complémentaire ne peut être payée qu'au moment de la prise effective de la pension légale. Le paiement de la pension complémentaire ne peut être obtenu que si l'on est effectivement pensionné. Il s'agit d'une obligation de liquidation quand l'affilié prend sa retraite (même avant l'âge terme). La notion d'âge terme est dissociée du moment de la liquidation des prestations. La loi prévoit : une exception : dès le moment où l'affilié atteint l'âge de prendre sa pension légale, s'il

Conditions générales du fonds Happy Life

le pourcentage à appliquer à votre versement (après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements d’entrée) ; le montant ainsi obtenu constitue le capital minimum souscrit. Ce pourcentage ne peut être supérieur à 20. Tout retrait que vous effectuez... : life.be@monumentinsurance.com). Si vous estimez que vous n'avez pas obtenu la solution appropriée de cette manière, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (site : www.ombudsman.as). Vous avez toujours la possibilité

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Le nombre d’unités attribuées au Contrat pour chaque fonds d’investissement choisi est obtenu en divisant le montant de la Prime L’acceptation ne peut se faire que par un avenant au Contrat, portant les nette versée dans

Règlement de gestion du fonds Happy Life

ou en biens immobiliers, le règlement éventuel de cet organisme de placement collectif peut être obtenu sur le site web de Monument Assurance Belgium SA : www.monumentassurance.be. 4.2. Détermination et affection des revenus Les revenus des actifs d’un fonds

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

au Contrat pour chaque fonds d’investissement choisi est obtenu en divisant le montant de la Prime nette versée dans ce fonds par la valeur de l’unité du fonds. Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué par le Preneur

CCT du 21/03/2002

Integrale, dûment complété et signé par l'assuré ou son représentant légal, légalisé par l'administration communale où réside l'assuré; - une copie de la notification de pension légale (document pouvant être obtenu auprès de l'Office national des pensions) ou une copie du document C4 en cas de prépension; - une copie de la carte SIS de l'assuré. b) en cas de décès de l'assuré : - un extrait d'acte de décès (document pouvant être obtenu auprès de l'administration communale); - une preuve

Annexe n° 1 : Règlement de pension

(document pouvant être obtenu auprès de van het wettelijk pensioen (document dat bij de Rijksdienst voor Pensioenen kan opgevraagd l’Office National des Pensions) ou une copie worden) of een kopie van het document C4 in du document C4 en cas... uittreksel uit de overlijdensakte (document être obtenu auprès de l’administration dat bij het gemeentebestuur kan bekomen communale) ; worden) • une preuve de la désignation bénéficiaire ; • een bewijsstuk waaruit blijkt wie er begunstigde • un

CCT du 18/01/2007

getreden en de derniers, la salaire annuel à communiquer est aangeslotenen die van statuut zijn veranderd celui obtenu dans le statut d'employé) ; (voor deze laatsten is het jaarloon dat moet meegedeeld worden gelijk aan het jaarloon dat ontvangen werd als... een definitieve pensioentoelage gestort. Die definitieve définitive est obtenue en appliquant le pourcentage pensioentoelage wordt verkregen door het in de sectorale d'allocation fixé dans la convention collective de travail collectieve

Annexe n° 2 : règlement

les affiliés sortis durant l’année civile précédente ainsi que les affiliés ayant changé de statut (pour ces derniers, la salaire annuel de référence à communiquer est celui obtenu sous le statut d’employé) ; het referentie jaarloon van het... obtenue en appliquant le pourcentage d’allocation fixé dans la convention collective de travail sectorielle au salaire annuel de référence de l’année civile précédente. 3.2.2. definitieve pensioentoelage met betrekking tot het voorgaande jaar Op 1 juli

CCT du 04/07/2011

, en de pension y est prélevée. Cette cotisation de wordt er een uit geput. Die wordt door het in de pension est obtenue en appliquant le pourcentage sectorale collectieve de cotisation fixé dans la convention collective de vastgelegde toe te passen op het... sur la base du dernier basis van het laatste bruto maandloon dat aan de salaire mensuel brut déclaré à National de Sécurité Sociale. La première cotisation de pension Rijksdienst van Sociale Zekerheid aangegeven werd. De eerste wordt verkregen est obtenue

Annexe n° 1 : règlement

, de aangeslotenen die van statuut zijn veranderd la salaire annuel de référence à communiquer est (voor deze laatsten is het referentie jaarloon dat celui obtenu sous le statut d’employé) ; moet meegedeeld worden gelijk aan het referentie jaarloon dat ontvangen... obtenue en appliquant le pourcentage pensioentoelage wordt verkregen door het in de sectorale d’allocation fixé dans les conventions collectives de collectieve arbeidsovereenkomsten vastgelegde travail sectorielles au salaire annuel de référence

CCT du 06/07/2009

)/0,67 X 250 = 1,50%. Le solde est dès lors égal à (0,67 - 0,27)/0,67 X 149,25 € 250 = 149,25 €. Het aldus bekomen bedrag wordt afgerond naar de Le montant obtenu de cette manière sera arrondi à dichtst bijzijnde eenheid volgens de normale l’unité... die zou bekomen worden acquise qui serait obtenue par la capitalisation d’une door de kapitalisatie van een toelage ten laste van de prime à charge de l’entreprise qui s’élève au moins onderneming van tenminste het sectoraal bepaalde au pourcentage

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

statuut référence à communiquer est celui obtenu sous le zijn veranderd ( voor deze laatsten is het statut demployé;) referentie jaarloon dat moet meegedeeld worden gelijk aan het referentie jaarloon dat ontvangen werd als bediende) ; - en outre, pour... enregistrée. Cette allocation de pension een definitieve pensioentoelage gestort. Die definitieve définitive est obtenue en appliquant le pourcentage pensioentoelage wordt verkregen door het in de dallocation fixé dans la convention collective de travail

Annexe à la CTT du 7/5/2014

SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

onderneming rente est égale au montant obtenu par la zoals gedefinieerd in sectie 1 van het conversion d'un capital de 1 239£ ou 2478€ pensioenreglement. Deze rente is gelijk aan het dans le cas où le décès est imputable à un bedrag dat bekomen wordt door de omzetting accident, selon les modalités déterminées à van een kapitaal van € 1.239 of € 2.478 ingeval l'article 28 de la LPC. Toutefois, si la rente ainsi het overlijden te wijten is aan een ongeval, obtenue est inférieure à 50DEindexée suivant

CCT du 04/07/2016

communiquer est ce- meegedeeld worden gelijk aan het referentiejaar- lui obtenu sous le statut d'employé); loon dat ontvangen werd als bediende); - bovendien, voor de aangeslotenen die in dienst - en outre, pour les affiliés entrés au service... vanaf 1 januari 2016 beko- à partir du 1er janvier 2016 sont obtenus suivant men volgens de bepalingen van artikel 24, § 3 van les dispositions de l'article 24, § 3 de la loi du de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullen- 28 avril 2003

Annexe n° 1 : règlement

statuut zijn veranderd (voor liés ayant changé de statut (pour ces derniers, le deze laatsten is het referentiejaarloon dat moet salaire annuel de référence à communiquer est ce- meegedeeld worden gelijk aan het referentiejaar- lui obtenu sous le statut... pensioentoelage de pension définitive y est enregistrée. Cette allo- gestort. Die definitieve pensioentoelage wordt ver- cation de pension définitive est obtenue en appli- kregen door het in de sectorale collectieve arbeids- quant le pourcentage