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CCT du 21/03/2002
applicables. h) Arriérés L'entreprise doit observer rigoureusement ses obligations en rapport avec la cotisation de pension et effectuer à temps le paiement des bordereaux de cotisations émis par Integrale. En cas de non-paiement des cotisations
Annexe n° 1 : Règlement de pension
te zuiveren, evenals de erop van toepassing zijnde premietaksen. h. Arriérés h. Achterstallen L’entreprise doit observer rigoureusement ses De onderneming dient haar verplichtingen met obligations en rapport avec la cotisation de pension et betrekking
CCT du 04/07/2011
te zuiveren, evenals de erop van toepassing zijnde premietaksen. applicables. h) Achterstallen h) Arriérés De onderneming dient haar met L'entreprise doit observer rigoureusement ses betrekking de stipt na te obligations en rapport avec la cotisation