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Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

..........................................................................................................................................................................3 2. Objectifs et politique d’investissement du fonds ......................................................................................................................3 3. Valeur de l’unité... et fait partie intégrante du Contrat. 3.1. Versements Les versements effectués par le Preneur d’assurance dans le cadre de son Contrat sont, après déduction de la taxe et des frais d’entrée, investis 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE dans le fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

........................................................................................................................................................................................ 4 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS... d’assurance branche 23 de MAB. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 de MAB et fait partie intégrante du Contrat. 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

........................................................................................................................................................................................ 4 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS... d’assurance branche 23 de MAB. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 de MAB et fait partie intégrante du Contrat. 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

........................................................................................................................................................................................ 4 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS... d’assurance branche 23 de MAB. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 de MAB et fait partie intégrante du Contrat. 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

données pour atteindre ces objectifs, il existe deux situations dans lesquelles cela peut différer : Déclaration Vie Privée V2.0 7 ▪ Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour une autre raison si cette raison est compatible avec... aux exigences de sous- traitance de la BNB en matière de protection des données. En outre, les tiers ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins. Nous leur donnons des objectifs précis et des instructions

Règlement de gestion du fonds Happy Life

. CARACTÉRISTIQUES DU FONDS HAPPY LIFE – AB GLOBAL STRATEGY 60/40 4.1. Politique et objectifs d’investissement La politique d’investissement du fonds interne Happy Life – AB Global Strategy 60/40 est reprise en annexe 1. Dans le but de réaliser ces politiques de gestion, le fonds Happy Life – AB Global Strategy 60/40 peut être investi, soit directement dans les catégories d’actifs décrites dans la politique et les objectifs Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM

Conditions générales du fonds Happy Life

objectifs. Toutefois, lorsque le décès résulte du suicide de l’assuré survenu moins d’un an après la prise d’effet du contrat, du fait intentionnel du souscripteur, d’une guerre entre Etats ou de faits de même nature ou d’une guerre civile

CCT du 08/07/2020

waaruit de solidariteitsprestaties puisées est un système de réserve collective géré geput worden, is een stelsel van collectieve reserve dat conformément aux objectifs et dispositions définis dans le beheerd wordt overeenkomstig de in dit reglement... de algemeen verbindend verklaring aan. 3. Objet 3. Voorwerp La présente convention a pour seul objectif de modifier l'engagement de pension Deze overeenkomst heeft als enige onderwerp complémentaire sectoriel social instauré par la het wijzigen van de sociale

CCT du 13/12/2022

de solidarité d’où les prestations de solidarité sont Het solidariteitsfonds waaruit de solidariteitsprestaties puisées est un système de réserve collective géré geput worden, is een stelsel van collectieve reserve dat conformément aux objectifs et dispositions... seul objectif de Deze overeenkomst heeft als enige onderwerp modifier l’organisme de pension chargé de het wijzigen van de pensioeninstelling belast l’engagement de pension complémentaire met de sociale sectorale aanvullende sectoriel social instauré

Annexe à la CTT du 7/5/2014

solidariteitsfonds waaruit de solidariteitsprestaties sont puisées est un système de réserve collective géré geput worden, wordt collectief beheerd overeenkomstig conformément aux objectifs et dispositions définis dans le de in dit reglement

CCT du 09/12/2019

A concernant des mesures e) de toevoeging van bijlage A met bijzondere spéciales. regelingen. Article 3 - Organisateur, acquisition de droits de Artikel 3 Inrichter, verwerving van en pension, objectif et engagement pensioenrechten, doelstelling... binnen de voorwaarden van het pensioen- en quelle que soit la nature du contrat de travail les liant à l'employeur. solidariteitsreglement. 3.3. Objectif 3.3. Doelstelling In het voordeel van de werknemers die rechten kunnen Au profit des travailleurs

CCT du 04/07/2022

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -