negociee

bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l’actif du fonds d’investissement est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est

de bedienden ter beschikking gesteld. Over disposition des entreprises. L'attribution de cette de aanwending ervan kan enkel op ondernemingsvlak enveloppe peut uniquement être négociée au niveau onderhandeld worden. de l'entreprise Mej::M... doivent être d'accord de négocier over de besteding van het overdraagbaar budget l'affectation du budget récurrent de van de enveloppe. l'enveloppe. Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif In