moyens

collective de travail du 3 juille arbeidsovereenkomst 3 juli 2017 (me 2017 (avec n° d'enregistrement 140877/CO/209) les van registratien ummer 140877/CO/209) de nodige moyens nécessaires au financement de ses frais ontvangen voor de financiering van

de la nature de notre relation avec vous et des moyens par lesquels nous interagissons, y compris lorsque vous visitez nos sites internet. Nous pouvons mettre à jour cette notice. Nous vous informerons de toute modification apportée à cette notice... et dans le cadre de l’administration de la police d’assurance, auprès de tiers et par des moyens automatisés. Nous recueillons des données personnelles vous concernant de plusieurs manières, notamment : • Collecte directe Nous recueillons les données

de la nature de notre relation avec vous et des moyens par lesquels nous interagissons, y compris lorsque vous visitez nos sites internet. Nous pouvons mettre à jour cette notice. Nous vous informerons de toute modification apportée à cette notice... et dans le cadre de l’administration de la police d’assurance, auprès de tiers et par des moyens automatisés. Nous recueillons des données personnelles vous concernant de plusieurs manières, notamment : 2  Collecte directe Nous recueillons les données

non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des moyens techniques ou organisationnels appropriés ; Nous conservons et stockons les données à caractère personnel tant que cela est nécessaire. Une... caractère personnel et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens ; ▪ les périodes de conservation définies par les lois et règlements pertinents ; et, ▪ les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres

de l’accès aux moyens sectoriels des fonds de formation opleidingsfondsen, die voorbehouden zijn voor de réservés aux employés ayant un contrat à durée bedienden, tewerkgesteld met contracten van bepaalde déterminée, engagés pour un travail déterminé ou ayant

De solidariteitsinstelling die deze bijdragen ontvangt, souscrit un engagement de moyens. L'engagement de onderschrijft een middelenverbintenis. solidarité est financé en tenant compte des obligations De solidariteitstoezegging wordt gefinancieerd rekening prévues dans

subgewestelijk vlak employés qui existent au niveau provincial ou sous- bestaan. De opleidingsfondsen zullen deze middelen régional. Les fonds de formation affecteront ces moyens aanwenden voor de opleiding en tewerkstelling van à la formation et à l'emploi

ontvangt, souscrit un engagement de moyens. L’engagement de onderschrijft een middelenverbintenis. solidarité est financé en tenant compte des obligations De solidariteitstoezegging wordt gefinancieerd rekening prévues dans l’arrêté de financement. houdend

ontvangt, is souscrit un engagement de moyens. L’engagement de gehouden tot een middelenverbintenis. De solidarité est financé en tenant compte des obligations solidariteitstoezegging wordt gefinancieerd volgens de prévues dans l’arrêté de financement

perçoit ces cotisations souscrit un engagement de moyens. L'engagement de De solidariteitsinstelling die deze bijdragen ontvangt, solidarité est financé en tenant compte des obligations onderschrijft een middelenverbintenis. De prévues dans l'arrêté

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -