modifiee

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.

un autre fonds interne lorsque : • la valeur des actifs du fonds interne descend en deçà du seuil de 2.500.000 euros ; • la politique d’investissement du fonds sous-jacent est modifiée pour une raison quelconque, si bien que ce fonds ne répond plus... équivalente (par exemple, un Trust irlandais). Dans cette deuxième hypothèse, l’annexe 1 renseigne le dernier fonds sous-jacent, de même que son gestionnaire. Pendant la durée du fonds, le mode d’investissement peut être modifié ; notamment, un fonds

recommandé est de minimum 10 ans. demande de Rachat total du Contrat. Régulièrement et au moins une fois par mois, la composition du fonds est Le Rachat total met fin au Contrat. réexaminée par lntegrale et modifiée si cela s’avère nécessaire. Integrale... DE SA COMPOSITION Les frais de sortie en cas de Rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Integrale se réserve le droit de modifier complètement ou partiellement valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription

de placement recommandé est de minimum 10 ans. Régulièrement et au moins une fois par mois, la composition du fonds est réexaminée par MAB et modifiée si cela s’avère nécessaire. Pour déterminer la composition du fonds, MAB s’appuie sur une analyse financière... de rachat théorique, sans frais, ni indemnité, selon les modalités et dans le délai raisonnable communiqué par MAB à ce moment. 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS ET DE SA COMPOSITION MAB se réserve le droit de modifier complètement

de placement recommandé est de minimum 10 ans. Régulièrement et au moins une fois par mois, la composition du fonds est réexaminée par MAB et modifiée si cela s’avère nécessaire. Pour déterminer la composition du fonds, MAB s’appuie sur une analyse financière... de rachat théorique, sans frais, ni indemnité, selon les modalités et dans le délai raisonnable communiqué par MAB à ce moment. 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS ET DE SA COMPOSITION MAB se réserve le droit de modifier complètement

de placement recommandé est de minimum 10 ans. Régulièrement et au moins une fois par mois, la composition du fonds est réexaminée par MAB et modifiée si cela s’avère nécessaire. Pour déterminer la composition du fonds, MAB s’appuie sur une analyse financière... de rachat théorique, sans frais, ni indemnité, selon les modalités et dans le délai raisonnable communiqué par MAB à ce moment. 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS ET DE SA COMPOSITION MAB se réserve le droit de modifier complètement

van 10 juli 2013 (116.303/CO/209), conclue au sein de la 2013 (116.303/CO/209), gesloten in het Paritair Commission Paritaire 209 pour les employés et Comité 209 voor de bedienden van de modifiée par les conventions collectives du 4... de travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite overgang van ondernemingen krachtens overeenkomst ou concordat judiciaire par abandon d'actif (telle que en tot regeling van de rechten van de werknemers die modifiée ultérieurement), un employeur

les cotisations ont été attribuées sur les voor periodes die reeds op contract gezet zijn, zullen contrats, elles ne peuvent plus être modifiées. Des in min of in meer opgenomen worden in de régularisations éventuelles, portant sur des eerstvolgende

modifiée faillissement of gerechtelijk akkoord door ultérieurement), l'employeur peut également être boedelafstand (zoals nadien gewijzigd), kan de dispensé de participer au régime de pension sectoriel social pour les travailleurs repris... collective de travail modifie collectieve arbeidsovereenkomst van 4 juli 2022 (met la convention collective de travail du 4 juillet 2022 registratienummer 174721/CO/209) tot wijziging van (portant le numéro d'enregistrement het sociaal sectoraal

door de collectieve arbeidsovereen- métalliques et modifiée par les conventions col- komsten van 4 november 2013 en van 4 juli 2016; lectives de travail du 4 novembre 2013 et du 4 juillet 2016; - iedere andere of toekomstige algemeen bindend - toute

juillet 2013, conclue au sein de la Commission voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid paritaire 209 pour les employés des fabrications en gewijzigd door de collectieve arbeidsovereen- métalliques et modifiée par les conventions col- komsten

en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat regeling van de rechten van de werknemers die overgenomen worden bij overname van activa na judiciaire par abandon d'actif (telle que modifiée faillissement of gerechtelijk akkoord door... - OBJET Artikel2 Article 2 Deze collectieve arbeidsovereenkomst wijzigt de La présente convention collective de travail modifie collectieve arbeidsovereenkomst van 14 december la convention collective de travail du 14 décembre 2020 (met

faillite ou concordat overgenomen worden bij overname van activa na judiciaire par abandon d'actif (telle que modifiée faillissement of gerechtelijk akkoord door ultérieurement), l'employeur peut également être boedelafstand (zoals nadien gewijzigd... d'établissement. vestigingseenheden beschikt. HOOFDSTUK 2 - VOORWERP CHAPITRE 2 - OBJET Artikel2 Article 2 Deze collectieve arbeidsovereenkomst wijzigt de La présente convention collective de travail modifie collectieve arbeidsovereenkomst van 9 december