ministre

de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : er Article 1 . Est... collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002. Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2002. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme

metaalfabrikatennijverheid; pour employés des fabrications métalliques; Op de voordracht van de Minister van Werk, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Nous avons arrêté et arrêtons : 2 Artikel 1. Algemeen verbindend wordt... voor Werk is be- Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses at- last met de uitvoering van dit besluit. tributions est chargé de l'exécution du présent arrê- té. Gegeven te Donné à Van Koningswege : Par le Roi : De Minister van Werk, Le Ministre

l'arrêté royal du besluit van De Minister van Werk, Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle