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Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?

ou l'abrogation du plan; il s'agit de la « méthode horizontale ». Cette méthode fonctionne avec un système de tranches où chaque tranche correspond à une prime ou une réserve dont la garantie de rendement reste applicable jusqu'au paiement... se fera au nouveau taux de rendement minimum. Il s'agit de la "méthode verticale". Celle-ci fonctionne comme un compte d'épargne.Dans un fonds de pension ou en assurance de groupe de la branche 23, le nouveau taux de 1,75 % sera d'application

Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?

Il existe deux possibilités pour percevoir la taxe sur les plus-values. La méthode standard est la retenue à la source (opt-in). La méthode standard prévue par la loi est une retenue à la source. Cela signifie que la compagnie d’assurance retient.... Avec l’autre méthode, il n’y a pas de retenue à la source (opt-out). Si vous choisissez cette option, vous devez déclarer les plus-values perçues dans votre déclaration fiscale. Dans ce cas, vous devez en informer votre compagnie d’assurance, qui

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

Annexe n° 2 : note technique

), augmenté d'une participation bénéfi- name. ciaire éventuelle. De "horizontale" methode is van toepassing zoals La méthode "horizontale" est d'application telle beschreven in artikel 24, § 4 van de wet van qu'elle est décrite à l'article 24, § 4... tarief, verhoogd met een eventuele pension, augmenté d'une participation bénéfi- winstdeelname. ciaire éventuelle. De "horizontale" methode is van toepassing zoals La méthode "horizontale" est d'application telle beschreven in artikel 24, § 4 van

CCT du 09/12/2019

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 13/11/2017

, verhoogd met een bénéficiaire éventuelle. eventuele winstdeelname. De "horizontale" methode is van toepassing zoals La méthode « horlzcntale » est d'application telle qu'elle est décrite à l'article 24, § 4 de la loi du 28 avril beschreven in artikel 24.... gewaarborgd tarief, verhoogd met een eventuele winstdeelname La méthode « horizontale» est d'application telle qu'elle est décrite à l'article 24, § 4 de la loi du 28 avril De "horizontale" methode is van toepassing zoals 2003 relative aux pensions

CCT du 04/07/2022

pensioenpremies en de toepassing van de wettelijke complémentaire et l'application de la garantie de minimum rendementsgarantie wordt de horizontale rendement minimum légale, la méthode appliquée methode toegepast. est la méthode horizontale

CCT du 14/12/2020

de wettelijke complémentaire et l'application de la garantie de minimum rendementsgarantie wordt de horizontale rendement minimum légale, la méthode appliquée methode toegepast. est la méthode horizontale. De pensioentoezegging voorziet in: L'engagement

Règlement de gestion du fonds Happy Life

de marché. 5. VALEUR DE L’UNITÉ 5.1. Monnaie dans laquelle la valeur de l’unité est exprimée et méthode de calcul de valeur de l’unité. Les unités sont exprimées en euros. La valeur de l’unité est calculée en divisant la valeur du fonds par

CCT du 11/03/2024

des primes de pension pensioenpremies en de toepassing van de wettelijke complémentaire et l'application de la garantie de minimum rendementsgarantie wordt de horizontale rendement minimum légale, la méthode appliquée methode toegepast. est la méthode

CCT du 04/07/2016

sommige aanvullende voordelen inzake sociale avantages complémentaires en matière de sécurité zekerheid is de "horizontale" methode van toepas- sociale, la méthode "horizontale" est d'application. sing. Tot 31 december 2015 worden de minimumrechten

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle