mecanisme

contraignantes conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Une copie du mécanisme pertinent et des informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place peuvent être mises à disposition..., nous ne le ferons que lorsque cela est autorisé par les lois et les réglementations applicables. Nous mettrons en œuvre des mécanismes juridiques et des garanties appropriés pour nous assurer que vos données personnelles restent protégées de manière

applicables en matière de protection des données. Une copie du mécanisme pertinent et des informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place peuvent être mises à disposition sur demande en nous contactant (voir la section 10... les lois et les réglementations applicables. Nous mettrons en œuvre des mécanismes juridiques et des garanties 8 appropriés pour nous assurer que vos données personnelles restent protégées de manière adéquate lorsqu’elles atteignent leur destination